Catégorie : RSSM
556 pages — wiki Recueil législatif
Sommaire
Articles
art. 1–50 · art. 51–100 · art. 101–150 · art. 151–200 · art. 201–250 · art. 251–300 · art. 301–350 · art. 351–400 · art. 401–450 · art. 451–500 · art. 501–550 · art. 551–600 · art. Autres
Articles 1–50
- art-1-RSSM : définitions générales RSSM
- art-2-RSSM : champ application règlement mines
- art-3-RSSM : respect des normes du règlement
- art-4-RSSM : harnais obligatoire au-delà de 3 m
- art-5-RSSM : harnais certifié et limites d'arrêt de chute
- art-6-RSSM : composition de la liaison antichute
- art-7-RSSM : systèmes d'ancrage de la liaison antichute
- art-8-RSSM : protection contre la chute d'objets
- art-9-RSSM : port casque sécurité mine
- art-10-RSSM : protection oculaire obligatoire en mine
- art-11-RSSM : chaussures de protection obligatoires en mine
- art-12-RSSM : vêtements, bijoux, cheveux longs
- art-13-RSSM : appareil respiratoire opérateur extraction
- art-14-RSSM : contrôle des descentes par plaques d'identification
- art-15-RSSM : fréquence de vérification des postes
- art-16-RSSM : fermeture excavation souterraine délaissée
- art-17-RSSM : équipement minimal mine souterraine
- art-18-RSSM : effectifs équipes sauvetage minier
- art-19-RSSM : formation contenu sauveteurs miniers
- art-20-RSSM : formation sauvetage petite équipe
- art-21-RSSM : civière et couverture, refuge et salle à manger
- art-22-RSSM : antidotes substances dangereuses mine
- art-23-RSSM : séparation obligatoire acides et cyanures
- art-24-RSSM : élimination des substances chimiques dangereuses
- art-25-RSSM : avis d'ouverture transmis à la Commission
- art-26-RSSM : âge minimal travailleurs miniers
- art-27-RSSM : tenue et accès aux registres de la mine
- art-28-RSSM : sondage purgeage excavations souterraines
- art-29-RSSM : étançonnement excavations tranchées surface
- art-30-RSSM : exemptions étançonnement parois
- art-31-RSSM : étançonnement progressif avancement travaux
- art-32-RSSM : inspection entretien parois chantier
- art-33-RSSM : distances dépôt circulation bord tranchée
- art-34-RSSM : enlèvement étançons bas en haut
- art-35-RSSM : purge du toit et inspection quotidienne
- art-36-RSSM : position sécuritaire et silence au sondage
- art-37-RSSM : barres de purgeage, caractéristiques requises
- art-38-RSSM : béton paroi puits cheminée surface
- art-39-RSSM : distance chantier abattage puits circulation
- art-40-RSSM : exploitation argile sable gravier gradins
- art-41-RSSM : mine à ciel ouvert dans le roc
- art-42-RSSM : espace libre voies circulation souterraines
- art-43-RSSM : dégagement piétons ou baies sécurité
- art-44-RSSM : largeur des voies à véhicules motorisés
- art-45-RSSM : chemins de halage en mine à ciel ouvert
- art-46-RSSM : dalle de fermeture d'un puits hors service
- art-47-RSSM : clôture autour d'un chantier d'abattage
- art-48-RSSM : ancrage des poteaux de clôture
- art-49-RSSM : barrière au moins aussi résistante que la clôture
Articles 51–100
- art-51-RSSM : protection des ouvertures de plus de 1,2 m
- art-52-RSSM : porte du compartiment d'extraction à chaque recette
- art-53-RSSM : compartiment réservé à la circulation des personnes
- art-54-RSSM : installation motorisée de transport de personnes
- art-55-RSSM : compartiment desservi par une installation motorisée
- art-56-RSSM : évacuation immédiate faute de moyen de sortie
- art-57-RSSM : cloison ou grille protégeant le compartiment d'échelles
- art-58-RSSM : inclinaison maximale échelles puits
- art-59-RSSM : moyens d'accès aux lieux de travail d'un puits
- art-60-RSSM : paliers de repos, voies inclinées à 50°
- art-61-RSSM : échelles au-dessus des ouvertures de paliers
- art-62-RSSM : paliers entre échelles décentrées ou désalignées
- art-63-RSSM : montages exclus des articles 60 à 62
- art-64-RSSM : palier d'échelle horizontal depuis 1971
- art-65-RSSM : escaliers à garde-corps de 20° à 50°
- art-66-RSSM : voie d'accès en mine à ciel ouvert
- art-67-RSSM : espacement et régularité des échelons
- art-68-RSSM : espace libre derrière les échelons
- art-69-RSSM : échelle dépassant le palier supérieur
- art-70-RSSM : outils retenus avant de monter à l'échelle
- art-71-RSSM : deux passages distincts vers la surface
- art-72-RSSM : caractéristiques passages mines nouvelles
- art-73-RSSM : information sorties secours affichage intersections
- art-74-RSSM : deux accès chantier abattage
- art-75-RSSM : téléphone sur chantier en retraitant
- art-76-RSSM : définition influence nappe d'eau
- art-77-RSSM : plans ingénieur excavation sous nappe
- art-78-RSSM : excavation ciel ouvert sous nappe
- art-79-RSSM : remblayage isolation chantier abandonné nappe
- art-80-RSSM : inspection toit chantier sous nappe
- art-81-RSSM : plans ingénieur barrage ou cloison
- art-82-RSSM : installations pompage eaux souterraines
- art-83-RSSM : cloisons drainage remblai infiltré
- art-84-RSSM : teneur cyanure résidus remblayage
- art-85-RSSM : vérification air sauveteurs mine délaissée
- art-86-RSSM : ventilation mécanique obligatoire
- art-87-RSSM : air frais non contaminé chauffage
- art-88-RSSM : air alimentation sans fumées combustion
- art-89-RSSM : interdiction recirculation air ventilateur
- art-90-RSSM : emplacement de la prise d'air d'un ventilateur secondaire
- art-91-RSSM : limite de recirculation d'un ventilateur de renfort
- art-93-RSSM : conditions du renversement des ventilateurs
- art-94-RSSM : ventilateur fonctionnement continu présence personnes
- art-95-RSSM : remise marche ventilateur avant accès
- art-96-RSSM : réintégration du poste de travail après sautage
- art-97-RSSM : ventilation locale ou humidification
- art-98-RSSM : abattage des poussières de roche et d'équipements mobiles
- art-99-RSSM : plans et devis d'ingénieur en ventilation souterraine
Articles 101–150
- art-100-RSSM : évacuation gaz échappement hors bâtiment
- art-101-RSSM : débit minimal d'air frais
- art-102-RSSM : conditions utilisation moteur diesel souterrain
- art-103-RSSM : mesure hebdomadaire du débit d'air
- art-104-RSSM : débit ventilation poste travail souterrain
- Doublon
- art-105-RSSM : arrêt des diesels si ventilateur arrêté
- art-106-RSSM : interdiction sautage ventilateur non opérationnel
- art-107-RSSM : dispositifs contrôle débit air montage
- art-108-RSSM : port de la lampe de mineur sous terre
- Doublon
- art-109-RSSM : éclairage fixe 50 lux souterrain
- Doublon
- art-110-RSSM : instrument de mesure de l'éclairement
- art-111-RSSM : cabinets aisance niveaux souterrains
- art-112-RSSM : aménagement cabinet aisance souterrain
- art-113-RSSM : vestiaire-séchoir travailleurs mine
- art-114-RSSM : température éclairement vestiaire-séchoir
- art-115-RSSM : aménagement salle manger souterraine
- art-116-RSSM : interdiction feu sous terre
- art-117-RSSM : contenu des mesures d'urgence en mine souterraine
- art-118-RSSM : révision affichage mesures urgences
- art-119-RSSM : gel modifications ventilation lors urgence
- art-120-RSSM : système d'alarme d'évacuation
- art-121-RSSM : interdiction alarme olfactive orifice mine
- art-122-RSSM : affichage procédures déclenchement alarme
- art-123-RSSM : exercice sauvetage annuel vérification alarme
- art-124-RSSM : rapport exercice sauvetage minier
- art-125-RSSM : dissipation odeur alarme olfactive
- art-126-RSSM : emplacement salle refuge souterraine
- art-127-RSSM : équipement requis salle refuge
- art-128-RSSM : exigences additionnelles salle de refuge depuis 1993
- art-129-RSSM : protection incendie des recettes de puits
- art-130-RSSM : extincteurs portatifs emplacements obligatoires
- art-131-RSSM : choix extincteur selon type feu
- art-132-RSSM : extincteur classe C local électrique
- art-133-RSSM : extinction automatique véhicules dépôts souterrains
- art-134-RSSM : extinction semi-automatique véhicules dépôts souterrains
- art-135-RSSM : déclenchement manuel accessible systèmes extinction
- art-136-RSSM : vérification mensuelle extincteurs systèmes extinction
- art-137-RSSM : étiquette date vérification extincteurs boyaux
- art-138-RSSM : portes coupe-feu galeries garages souterrains
- art-139-RSSM : structure incombustible du ventilateur souterrain
- art-140-RSSM : 12 m entre bâtiment neuf et orifice
- art-141-RSSM : conditions du bâtiment intégré à l'orifice
- art-142-RSSM : équipements interdits dans le bâtiment d'orifice
- art-143-RSSM : recouvrement extérieur incombustible bâtiment orifice
- art-144-RSSM : structure machine extraction incombustible
- art-145-RSSM : distances du moteur non diesel
- art-146-RSSM : distances du diesel et de la chaudière
- art-147-RSSM : diesel et compresseur interdits en salle d'extraction
- art-148-RSSM : chauffage à l'huile, réservoirs et norme
- art-149-RSSM : déchets combustibles en récipient métallique fermé
Articles 151–200
- art-150-RSSM : vidange hebdomadaire du récipient à déchets
- art-151-RSSM : accumulation de combustibles interdite près d'un orifice
- art-152-RSSM : interdiction matière inflammable bâtiment orifice
- art-153-RSSM : interdiction propane sous terre
- art-154-RSSM : distance entreposage combustibles de l'orifice
- art-155-RSSM : dépôt souterrain liquides combustibles exigences
- art-156-RSSM : quantité maximale d'huile et de graisse sous terre
- art-157-RSSM : retour récipients huile fin quart
- art-158-RSSM : récipients plastique huile norme ACNOR
- art-159-RSSM : huile interdite en salle à manger et refuge
- art-160-RSSM : système approvisionnement carburant anti-siphon gravité
- art-161-RSSM : pistolet de distribution à fermeture automatique
- art-162-RSSM : orifice de canalisation cadenassé et affiché
- art-163-RSSM : canalisation identifiable, vide, en acier
- art-164-RSSM : zones interdites transvasement carburant
- art-166-RSSM : bouteilles oxygène acétylène remontée surface
- art-167-RSSM : chalumeau essence interdit sous terre
- art-168-RSSM : dispositifs anti-retour boyaux chalumeau
- art-169-RSSM : préparation lieu travaux chalumeau arc
- art-170-RSSM : sécurité incendie fin travaux chalumeau
- art-171-RSSM : interdiction sources ignition zone méthane
- art-172-RSSM : méthane de concentration inconnue, mesures immédiates
- art-173-RSSM : travaux présence méthane mesures sécurité
- art-174-RSSM : avertisseur sonore de tout véhicule motorisé
- art-175-RSSM : avertisseur de marche arrière, véhicules visés
- art-176-RSSM : phare feu position véhicule motorisé
- art-177-RSSM : phares avant arrière véhicule bidirectionnel
- art-178-RSSM : feu arrière unité queue train
- art-179-RSSM : feux ou réflecteurs de largeur
- art-180-RSSM : rétroviseurs véhicule surface
- art-181-RSSM : freins de service véhicule sur rail
- art-182-RSSM : immobilisation roues véhicule lourd pente
- art-183-RSSM : cadre protection retournement engins surface
- art-184-RSSM : cadre protection retournement camions halage
- art-185-RSSM : cadre protection contre chutes d'objets
- art-186-RSSM : protection chutes d'objets véhicules souterrains
- art-187-RSSM : habitacle conforme norme SAE J397
- art-188-RSSM : modifications structure cadre protection normes
- art-189-RSSM : écran protecteur véhicule treuil arrière
- art-190-RSSM : ceinture sécurité conducteur cadre retournement
- art-191-RSSM : unités train sous terre attelées
- art-192-RSSM : conducteur requis mise en mouvement
- art-193-RSSM : véhicule laissé arrêté freins appliqués
- art-194-RSSM : siège pour transport des travailleurs
- art-195-RSSM : montée descente véhicule arrêt complet
- art-196-RSSM : aménagement véhicule transport travailleurs normes
- art-197-RSSM : dimensions siège banquette véhicule transport
- art-198-RSSM : passage rangées sièges véhicule transport
Articles 201–250
- art-200-RSSM : wagonnet transport travailleurs garde-corps toit
- art-201-RSSM : seuls les outils à mains dans un wagonnet à passagers
- art-202-RSSM : matières dangereuses hors compartiment passagers
- art-203-RSSM : outils tranchants en cabine protégés
- art-204-RSSM : matériel en vrac retenu
- art-205-RSSM : véhicule motorisé rampe souterraine
- art-206-RSSM : interdiction transport travailleur par godet
- art-207-RSSM : interdiction soulèvement travailleur par godet
- art-209-RSSM : signaleur aire chargement camions
- art-210-RSSM : équipement télécommandé exigences générales
- art-211-RSSM : télécommande sécurité arrêt et fréquence
- art-212-RSSM : télécommande sans fil et détonateurs
- art-213-RSSM : fréquences télécommandes exploitations contiguës
- art-214-RSSM : registre et entretien système télécommande
- art-215-RSSM : certificat médical opérateur machine extraction
- art-216-RSSM : plans et devis avant installation
- art-217-RSSM : tension circuit électrique sécurité extraction
- art-218-RSSM : attestation d'ingénieur avant hausse de capacité
- art-219-RSSM : examens non destructifs machine extraction
- art-220-RSSM : dispositifs verrouillage boulons installation extraction
- art-221-RSSM : vérification registres avant extraction personnes
- art-222-RSSM : vérification hebdomadaire installation extraction
- art-223-RSSM : inscription registre vérifications extraction
- art-224-RSSM : vérification avant reprise machine inutilisée
- art-225-RSSM : essais freinage opérateur début quart
- art-226-RSSM : essai simultané freins à pignon
- art-227-RSSM : vérification quotidienne interrupteurs machine extraction
- art-228-RSSM : présence opérateur poste extraction
- art-229-RSSM : équipements obligatoires extraction air comprimé
- art-230-RSSM : régulateur d'étranglement, arrêt avant molette
- art-231-RSSM : vitesse maximale câble extraction
- art-232-RSSM : équipements installation extraction électrique
- art-233-RSSM : freinage automatique, huit situations
- art-234-RSSM : limiteur vitesse fonçage puits électrique
- art-235-RSSM : interrupteur anti-déversement transport personnes skip
- art-236-RSSM : synchronisation dispositifs sécurité poulie adhérence
- art-237-RSSM : freinage automatique poulie d'adhérence
- art-238-RSSM : dégagement sous la boucle d'équilibre
- art-239-RSSM : retardateurs limites parcours poulie adhérence
- art-240-RSSM : taquets sécurité transport personnes multicâble
- art-241-RSSM : dispositifs de sécurité contre la survitesse du câble
- art-242-RSSM : vitesse du transporteur lors du transport de personnes
- art-243-RSSM : indicateur position transporteur puits
- art-244-RSSM : avertisseur sonore zone décélération puits
- art-245-RSSM : indépendance commandes freins machine extraction
- art-246-RSSM : capacité frein arbre pignon charge
- art-247-RSSM : perte charge freinage hydraulique pneumatique
- art-248-RSSM : décélération maximale freinage urgence personnes
- art-249-RSSM : interdiction freins urgence position desserrée
Articles 251–300
- art-250-RSSM : deux freinages à systèmes indépendants
- art-251-RSSM : verrouillage du freinage et de l'embrayage des tambours
- art-253-RSSM : sélecteur des modes de commande
- art-254-RSSM : sélection commandes depuis recette
- art-255-RSSM : dispositifs de commande aux recettes, installations semi-automatiques
- art-256-RSSM : délai porte fermée avant démarrage
- art-257-RSSM : emplacement dispositif recette accessible transporteur
- art-258-RSSM : dispositif ajustement non accessible transporteur
- art-259-RSSM : commandes cage portes fermées
- art-260-RSSM : arrêt imprévu reprise manuelle extraction
- art-261-RSSM : opérateur aux commandes en mode automatique
- art-262-RSSM : réponse au signal de danger de 9 coups
- art-263-RSSM : signalisation de chaque compartiment d'extraction
- art-264-RSSM : personnes autorisées à émettre les signaux
- art-265-RSSM : accusé de réception par répétition du signal
- art-266-RSSM : répondre aux signaux avant tout mouvement
- art-267-RSSM : signaux visibles au fond d'un puits en fonçage
- art-268-RSSM : dispositif de signalisation à portée de main
- art-269-RSSM : code de signaux de l'annexe II
- art-270-RSSM : coups de signaux à intervalles réguliers
- art-271-RSSM : ordre des signaux pour le transport de personnes
- art-272-RSSM : délai signal exécution transport personnes
- art-273-RSSM : signal trois coups appliquer freins
- art-274-RSSM : signal 5 coups opération permise
- art-275-RSSM : signal alarme 9 coups urgences
- art-276-RSSM : non-interruption opération après signal exécution
- art-277-RSSM : signaux destination conformes annexe III
- art-278-RSSM : signaux niveaux intermédiaires et sous-niveaux
- art-279-RSSM : numérotation des niveaux propre à chaque puits
- art-280-RSSM : affichage des codes de signalisation
- art-281-RSSM : système signalisation machine extraction ciel ouvert
- art-282-RSSM : appel du transporteur séparé de la salle de machine
- art-283-RSSM : téléphone reliant la surface aux recettes
- art-284-RSSM : certificat du fabricant de chaque câble
- art-285-RSSM : essai de rupture joint au certificat
- art-286-RSSM : caractéristiques de la patte d'essai
- art-287-RSSM : une seule patte pour l'essai de 2 câbles continus
- art-288-RSSM : facteurs de sécurité minimaux du câble d'extraction neuf
- art-289-RSSM : facteur de sécurité d'un câble à poulie d'adhérence
- art-290-RSSM : calcul du facteur de sécurité, poulie d'adhérence multicâble
- art-291-RSSM : facteur de sécurité d'un câble d'équilibre
- art-292-RSSM : facteur de sécurité, câble-guide et câble de frottement
- art-293-RSSM : motifs de retrait d'un câble d'extraction ou d'équilibre
- art-294-RSSM : retrait d'un câble-guide ou d'un câble de frottement
- art-295-RSSM : essais de rupture et examens du câble à tambours
- art-296-RSSM : examen électromagnétique du câble d'équilibre
- art-297-RSSM : examen électromagnétique, câble-guide et câble de frottement
- art-298-RSSM : fixation au tambour et spires de réserve
- art-299-RSSM : attaches à cosse et colliers de serrage
Articles 301–350
- art-300-RSSM : orientation des colliers en U
- art-301-RSSM : facteur de sécurité des attelages
- art-302-RSSM : vérifications après la pose d'un câble
- art-303-RSSM : interdiction du câble épissé
- art-304-RSSM : interdiction d'inverser un câble d'extraction
- art-305-RSSM : examens quotidien, hebdomadaire et mensuel des câbles
- art-306-RSSM : lubrification mensuelle des câbles
- art-307-RSSM : consignation des examens au registre
- art-308-RSSM : cuffat interdit sous une cage
- art-309-RSSM : enroulement du câble sur le tambour
- art-310-RSSM : aucun glissement sur la poulie d'adhérence
- art-311-RSSM : conditions d'installation d'une machine à tambour
- art-312-RSSM : diamètre minimal de la poulie d'adhérence
- art-313-RSSM : diamètre des molettes et poulies de déviation
- art-314-RSSM : rayon de la gorge des molettes
- art-315-RSSM : attestation de solidité du transporteur
- art-316-RSSM : cage obligatoire au-delà de 60 m
- art-317-RSSM : remontée d’urgence par skip
- art-318-RSSM : cuffat et curseur au-delà de 50 m
- art-319-RSSM : exigences du curseur de fonçage
- art-320-RSSM : arrêt automatique en fonçage de puits
- art-321-RSSM : signal lumineux de position du taquet
- art-322-RSSM : curseur retenu par deux taquets
- art-323-RSSM : conditions du transport de personnes en cage
- art-324-RSSM : exigences des portes de cage
- art-325-RSSM : portes de cage sans saillie dans le puits
- art-326-RSSM : essai en chute libre avant mise en service
- art-327-RSSM : examen des parachutes aux 24 heures
- art-328-RSSM : essai de dégagement rapide trimestriel
- art-329-RSSM : consignation des données d’essai
- art-330-RSSM : interrupteur sous le point de déversement
- art-331-RSSM : nombre maximal de personnes par transporteur
- art-332-RSSM : affichage des charges maximales du transporteur
- art-333-RSSM : personnes et objets longs, transport séparé
- art-334-RSSM : outils portatifs à bord du transporteur
- art-335-RSSM : arrimage du matériel long dans le transporteur
- art-336-RSSM : pas de transport mixte personnes et matériel
- art-337-RSSM : signal de cuffat après arrêt des oscillations
- art-338-RSSM : se tenir à l’intérieur du cuffat
- art-339-RSSM : approche du front après un tir en fonçage
- art-340-RSSM : retenue à 5 m du fond en fonçage
- art-341-RSSM : cycle d’essai avant de reprendre l’extraction
- art-342-RSSM : retenue exigée pour travailler sur un transporteur
- art-344-RSSM : registre du poste de travail, extraction
- art-345-RSSM : données du registre des câbles
- art-346-RSSM : historique du câble au registre
- art-347-RSSM : registre poste travail opérateur machine
- art-348-RSSM : contresignature du registre par l’opérateur du quart suivant
- art-349-RSSM : tenue quotidienne du registre des machines d’extraction
Articles 351–400
- art-350-RSSM : obturation des pointes de coeur d’une voie ferrée
- art-351-RSSM : isolement du parcours d’un contrepoids
- art-352-RSSM : conformité des ponts roulants aériens à ACNOR B167-1964
- art-353-RSSM : accès à la voie de roulement d’un pont roulant
- art-354-RSSM : avertisseur sonore d’un pont roulant
- art-355-RSSM : inspection mensuelle d’un pont roulant
- art-356-RSSM : équipements obligatoires d’un ascenseur de montage
- art-357-RSSM : essai des freins et des commandes à chaque quart
- art-358-RSSM : examens non destructifs des arbres d’entraînement
- art-359-RSSM : inspection hebdomadaire d’un ascenseur de montage
- art-360-RSSM : rapport d'inspection d'ascenseur de montage
- art-361-RSSM : accès motorisé d'urgence en 4 heures
- art-362-RSSM : transport hors de la cage interdit
- art-363-RSSM : présence minimale de 2 travailleurs
- art-364-RSSM : espace maximal entre plate-forme et parois
- art-365-RSSM : sortie motorisée obligatoire passé 90 m
- art-366-RSSM : sondage et purgeage hebdomadaires des parois
- art-367-RSSM : conformité au règlement sur les ascenseurs
- art-368-RSSM : signaux au conducteur d'appareil de levage
- art-369-RSSM : deux interdits au conducteur de levage
- art-370-RSSM : inspection mensuelle des grues et registre
- art-371-RSSM : interdit monter convoyeur tenir structure
- art-372-RSSM : interdiction de nettoyer un convoyeur en mouvement
- art-373-RSSM : équipements de sécurité obligatoires d'un convoyeur
- art-374-RSSM : normes supplémentaires du convoyeur en mine souterraine
- art-375-RSSM : examen annuel des refroidisseurs et soupapes d'un compresseur
- art-376-RSSM : surveillance de la température des compresseurs
- art-377-RSSM : compresseurs exemptés des art. 375-376
- art-378-RSSM : soupape de sûreté du compresseur
- art-379-RSSM : soupape sûreté compresseur débit dépasse
- art-380-RSSM : soupape de sûreté calibrée, plombée et estampillée
- art-381-RSSM : robinet et vidange d'un réservoir d'air comprimé
- art-382-RSSM : nettoyage réservoir huile combustibles
- art-383-RSSM : fusible soupape tuyau clapet retenue
- art-384-RSSM : coupure pression avant débranchement
- art-385-RSSM : protection lignes air comprimé flexibles
- art-386-RSSM : écran protecteur accouplement haute pression
- art-387-RSSM : cloison compartiment extraction puits
- art-388-RSSM : signalisation obstruction porte puits extracteur
- art-389-RSSM : cloison protection travailleurs fonçage double
- art-390-RSSM : portes sécurité déversement fonçage puits
- art-391-RSSM : chaîne acier allié suspension puits
- art-392-RSSM : arrêt extraction travaux compartiment puits
- art-393-RSSM : toit protecteur sur le dessus d'un transporteur
- art-394-RSSM : harnais cordon assujettissement toit transporteur
- art-395-RSSM : vérification hebdomadaire mensuelle compartiments puits
- art-396-RSSM : inspection puits après chute objet
- art-397-RSSM : inscription registre résultats vérifications puits
- art-398-RSSM : compartiment échelles montage incliné
- art-399-RSSM : interdiction de se placer sur la roche soutirable
Articles 401–450
- art-400-RSSM : chambre-magasin avertissement soutirage accès zone
- art-401-RSSM : travail au front de taille
- art-402-RSSM : programme de gestion des explosifs
- art-403-RSSM : fumées de classe I en souterrain
- art-404-RSSM : marquage de l'emballage d'origine
- art-405-RSSM : mèche de sûreté interdite
- art-406-RSSM : rotation des stocks d'explosifs
- art-407-RSSM : destruction des explosifs détériorés
- art-408-RSSM : flamme et tabac près des explosifs
- art-409-RSSM : ouverture des caisses d'explosifs
- art-410-RSSM : sort des emballages vides
- art-411-RSSM : explosifs à détruire ou à retourner après 6 mois d'arrêt
- art-412-RSSM : registre des sautages primaires en mine à ciel ouvert
- art-413-RSSM : entente sur l'horaire des sautages entre exploitations contiguës
- art-414-RSSM : explosifs conservés dans leur contenant d'origine
- art-415-RSSM : surveillance et dépôts d'explosifs
- art-416-RSSM : implantation d'un dépôt d'explosifs en surface
- art-417-RSSM : coffre d'entreposage d'explosifs en surface
- art-418-RSSM : entreposage explosifs sous terre
- art-419-RSSM : séparation des chambres d'un dépôt
- art-420-RSSM : obturation des trous de forage
- art-422-RSSM : dépôt de surface verrouillé
- art-423-RSSM : remisage temporaire d'explosifs au lieu de chargement
- art-424-RSSM : emplacement d'un dépôt d'explosifs sous terre
- art-425-RSSM : installation électrique d'un dépôt d'explosifs
- art-426-RSSM : détonateurs séparés de 8 m
- art-427-RSSM : chauffage d'un dépôt d'explosifs
- art-428-RSSM : vérification hebdomadaire des dépôts
- art-429-RSSM : transport d'explosifs en surface par véhicule motorisé
- art-430-RSSM : avis avant chargement au transporteur
- art-431-RSSM : explosifs seuls dans le transporteur
- art-432-RSSM : accompagnement des explosifs dans un transporteur
- art-433-RSSM : récipients anti-étincelle au transporteur
- art-434-RSSM : transport d'explosifs sous terre
- art-435-RSSM : transport des explosifs sans délai ni détour
- art-436-RSSM : détonateurs séparés des autres explosifs
- art-437-RSSM : lavage et examen du front avant le forage
- art-438-RSSM : marquage des fonds de trous de mine
- art-439-RSSM : distances minimales de forage près d'un trou chargé
- art-440-RSSM : forage rapproché par commande à distance
- art-441-RSSM : diamètre du trou suffisant au chargement
- art-442-RSSM : forage et chargement non simultanés
- art-443-RSSM : dernière volée d’un massif souterrain
- art-444-RSSM : trous de forage au diamant sur les plans
- art-445-RSSM : intersections barricadées avant sautage
- art-446-RSSM : aménagement trous forage au diamant
- art-447-RSSM : explosifs apportés juste à temps
- art-448-RSSM : accès restreint à la zone de chargement
- art-449-RSSM : véhicule au-dessus de trous chargés
Articles 451–500
- art-450-RSSM : orage ou poudrerie et tir électrique
- art-451-RSSM : préparation de la cartouche-amorce au moment de l’amorçage
- art-452-RSSM : outils en fer ou en acier interdits au contact des explosifs
- art-453-RSSM : vérification, curage et rectification du trou avant le chargement
- art-454-RSSM : curage d’un trou bloqué lors d’un chargement progressif
- art-455-RSSM : conditions d’emploi du cordeau détonant
- art-456-RSSM : chargement pneumatique, boyaux et mise à la terre
- art-457-RSSM : règles de sécurité du tir électrique
- art-458-RSSM : branchement et débranchement de la ligne de tir
- art-459-RSSM : essai, inscription et limites de puissance de l’exploseur
- art-460-RSSM : caractéristiques et usage de la ligne de tir
- art-461-RSSM : source électrique commune à plusieurs lieux de tir
- art-462-RSSM : mise à feu par un réseau d'énergie électrique
- art-463-RSSM : avertissements, abri et pare-éclats au sautage en surface
- art-464-RSSM : fermeture des accès à la zone de tir
- art-465-RSSM : avertissement et évacuation avant un sautage sous terre
- art-466-RSSM : excavation voisine incluse zone de tir
- art-467-RSSM : délai de retour après tir électrique
- art-468-RSSM : conditions d’arrêt galerie ou puits
- art-469-RSSM : retrait interdit des charges ratées
- art-470-RSSM : raté signalé en fin de quart
- art-471-RSSM : lavage avant réamorçage du nitro-carbonitrate
- art-472-RSSM : débourrage interdit si obturateur autoserrant
- art-473-RSSM : instruments de débourrage en matériau non ferreux
- art-474-RSSM : mise à l’abri pendant le débourrage
- art-475-RSSM : tampon de protection, débourrage après dynamite
- art-476-RSSM : normes électriques applicables aux mines
- art-477-RSSM : cadenassage de l'appareillage électrique
- art-478-RSSM : murs et dégagement des coffrets de commande
- art-479-RSSM : affiche à l'entrée d'une chambre de transformateur
- art-480-RSSM : protection des conducteurs nus à basse hauteur
- art-485-RSSM : chambre de transformateur verrouillée et cloisonnée
- art-486-RSSM : éloignement d’une chambre de transformateur souterraine
- art-487-RSSM : transformateur à isolant inflammable sous terre
- art-488-RSSM : bassin de captage des chambres de transformateurs
- art-489-RSSM : séparation des transformateurs de classe B ou C
- art-490-RSSM : transformateur à sec de classe A interdit sous terre
- art-491-RSSM : ventilation par prises d’air et coupe-feu
- art-492-RSSM : usage réservé des chambres de transformateurs
- art-493-RSSM : support incombustible, dégagement 1 m
- art-494-RSSM : tableau de contrôle incombustible
- art-495-RSSM : manettes à moins de 2 m
- art-496-RSSM : emplacement tableau contrôle souterrain
- art-497-RSSM : normes des conducteurs et câbles
- art-498-RSSM : mise à la terre gaines unifilaires
- art-499-RSSM : mise à la terre câble polyphasé
Articles 501–550
- art-500-RSSM : manchons étanches câble plomb
- art-501-RSSM : boîte de jonction près d'un puits
- art-502-RSSM : local séparé boîte de jonction
- art-503-RSSM : conducteurs de tensions différentes
- art-504-RSSM : câbles d'équipement automoteur
- art-505-RSSM : fixation et déconnexion des cordons souples
- art-506-RSSM : coupleurs de câbles au-delà de 300 V
- art-507-RSSM : dispositifs de protection et de commande
- art-508-RSSM : couvercles des coffrets de déconnexion
- art-509-RSSM : détection des fuites à la terre
- art-510-RSSM : protection contre les fuites à la terre
- art-511-RSSM : raccordement des fileries temporaires
- art-512-RSSM : sectionnement en surface des circuits souterrains
- art-513-RSSM : cloisons entre sectionneurs unipolaires voisins
- art-514-RSSM : alignement des couteaux d'interrupteur
- art-515-RSSM : coupure visible au-delà de 300 V
- art-516-RSSM : étiquette de débranchement sur coffret
- art-517-RSSM : relais à cloison en verrouillage cascade
- art-518-RSSM : sectionnement du circuit d'un moteur
- art-519-RSSM : protection au point d'alimentation du cordon souple
- art-520-RSSM : sectionnement à l'extrémité du cordon souple
- art-521-RSSM : déconnexion des prises de plus de 300 V
- art-522-RSSM : surintensités des câbles de chargeur d'accumulateurs
- art-523-RSSM : liaison en cuivre vers la terre de surface
- art-524-RSSM : résistance maximale de la mise à la terre
- art-525-RSSM : enveloppe du conducteur de mise à la terre
- art-526-RSSM : nettoyage du contact avant raccordement
- art-527-RSSM : prise de terre distincte pour équipement automoteur
- art-528-RSSM : téléphonie et signalisation sous terre
- art-529-RSSM : appareillage interdit sur le boisage d'un puits
- art-530-RSSM : contacts des boîtes de signaux
- art-531-RSSM : séparation des câbles de communication
- art-532-RSSM : résistance minimale du fil de trolley
- art-533-RSSM : support et dégagement du fil de trolley
- art-534-RSSM : hauteur du fil au-dessus des rails
- art-535-RSSM : dispositif protecteur du fil de trolley
- art-536-RSSM : continuité électrique des rails de retour
- art-537-RSSM : schémas du réseau électrique de la mine
- art-538-RSSM : application des autres règlements SST aux mines
- art-539-RSSM : disposition omise au texte refondu
- art-540-RSSM : modification intégrée au c. S-2.1, r. 6
- art-541-RSSM : modification intégrée au c. S-2.1, r. 13
- art-542-RSSM : modification intégrée au c. S-2.1, r. 15, a. 23
- art-543-RSSM : modification intégrée au c. S-2.1, r. 15, a. 24
- art-544-RSSM : modification intégrée au c. S-2.1, r. 15, a. 25
- art-545-RSSM : modification intégrée au c. S-2.1, r. 15, a. 26
- art-546-RSSM : modification intégrée au c. S-2.1, r. 15, a. 28
- art-547-RSSM : modification intégrée au c. S-2.1, r. 15, a. 63
- art-548-RSSM : modification intégrée au c. S-2.1, r. 15, a. 65
- art-549-RSSM : modification intégrée au c. S-2.1, r. 15, a. 71
Articles 551–600
Articles Autres
- RSSM
- RSSM : Aménagement du chantier (art. 12 à 99)
- RSSM : Dispositions finales (art. 538 à 550)
- RSSM : Dispositions générales (art. 1 à 11)
- RSSM : Documents et registres (art. 380 à 400)
- RSSM : Électricité (art. 476 à 537)
- RSSM : Engins miniers (art. 201 à 250)
- RSSM : Installations d'extraction (art. 281 à 349)
- RSSM : Installations diverses (art. 350 à 379)
- RSSM : Premiers secours et sauvetage (art. 251 à 280)
- RSSM : Sautage et explosifs (art. 161 à 200)
- RSSM : Soutènement (art. 131 à 160)
- RSSM : Travaux à ciel ouvert et explosifs (art. 401 à 475)
- RSSM : Ventilation et qualité de l'air (art. 100 à 130)