art-224-RSSM : vérification avant reprise machine inutilisée
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
L'inspection hebdomadaire ne se perd pas pendant un arrêt : une machine restée inutilisée doit la repasser au complet avant de reprendre du personnel.
Visé : employeur · Nature : obligation préalable
- Déclencheur : la machine d'extraction n'a pas été utilisée au cours d'une semaine.
- Vérifications à reprendre : la liste complète de l'art. 222, sans allègement.
- Moment : avant d'utiliser la machine pour le transport des travailleurs, donc avant la première descente.
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Texte officiel
Si une machine d’extraction n’est pas utilisée au cours d’une semaine, les vérifications prévues à l’article 222 doivent être effectuées avant d’utiliser la machine pour le transport des travailleurs.
Texte de l’article 224 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 67), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 224 RSSM dans le PDF (page 67)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 222 : vérification hebdomadaire installation extraction · obligation : lorsqu'une machine d'extraction est utilisée, l'état et le fonctionnement de l'ensemble de l'installation d'extraction : incluant les freins, dispositifs de sécurité, verrouillages, embrayages, indicateurs de position, commandes électriques, appareils de signalisation, molettes.
- art. 223 : inscription registre vérifications extraction · obligation : le résultat des vérifications prévues à l'article 222 doit être noté dans le registre du poste de travail concernant les appareils servant à l'extraction, prévu à l'article 344.
- art. 225 : essais freinage opérateur début quart · obligation : au début de chaque quart de travail, avant tout transport de personnes, de matériaux ou de matériel, l'opérateur doit vérifier que chaque moyen de freinage exigé à l'article 250 peut arrêter et maintenir à l'arrêt la charge maximale suspendue.
- art. 226 : essai simultané freins à pignon · obligation : lorsqu'un frein à pignon est utilisé pour satisfaire aux exigences des articles 233 et 250, il doit être essayé conformément à l'article 225 ; s'il y en a plusieurs, tous doivent être essayés simultanément.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Engins miniers
Pages qui pointent ici (5)
- art-222-RSSM : vérification hebdomadaire installation extraction Recueil législatif
- art-223-RSSM : inscription registre vérifications extraction Recueil législatif
- art-225-RSSM : essais freinage opérateur début quart Recueil législatif
- art-226-RSSM : essai simultané freins à pignon Recueil législatif
- RSSM : Engins miniers (art. 201 à 250) Recueil législatif