art-417-RSSM : coffre d'entreposage d'explosifs en surface
Dérogation à l'art. 415 : un coffre tient lieu de dépôt pour garder des explosifs en surface, à deux conditions cumulatives.
- Plafond de quantité : 75 kg (165,3 livres) d'explosifs par coffre, sans dépassement possible.
- Coffre de couleur rouge, repérable de loin.
- Mention «EXPLOSIFS» apposée sur tous les côtés et sur le dessus du coffre.
- Lettrage blanc d'au moins 102 mm (4 po) de hauteur.
- Visé : employeur · Nature : permission encadrée, les deux conditions sont indissociables.
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Texte officiel
Malgré l’article 415, un coffre peut être utilisé pour entreposer des explosifs à la surface si les conditions suivantes sont respectées:
1° la quantité d’explosifs entreposée ne doit pas excéder 75 kg (165,3 livres);
2° il doit être de couleur rouge et le mot «EXPLOSIFS» doit y être inscrit sur tous les côtés et le dessus, en lettres blanches d’au moins 102 mm (4 po) de hauteur.
Texte de l’article 417 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 108), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 417 RSSM dans le PDF (page 108)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 : Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 416 : dépôt explosifs surface situé tableau · obligation : un dépôt d’explosifs à la surface doit: 1° être situé conformément au tableau des distances de l’annexe IV; 2° être éloigné d’une…
- art. 418 : explosifs trouvent terre ils entreposés · obligation : lorsque des explosifs se trouvent sous terre, ils doivent être entreposés dans un dépôt: 1° constitué d’au moins une chambre; 2°…
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Travaux à ciel ouvert et explosifs
Pages qui pointent ici (3)
- art-416-RSSM : implantation d'un dépôt d'explosifs en surface Recueil législatif
- art-418-RSSM : entreposage explosifs sous terre Recueil législatif
- RSSM : Travaux à ciel ouvert et explosifs (art. 401 à 475) Recueil législatif