art-265-RSSM : accusé de réception par répétition du signal
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En bref
La signalisation doit fonctionner dans les deux sens : l'opérateur doit pouvoir accuser réception auprès de l'émetteur, et la forme imposée de cet accusé est la répétition du signal reçu.
- Système visé : celui exigé par art. 263, un par compartiment d'extraction.
- Fonction à prévoir : une réponse de l'opérateur de la machine d'extraction vers la personne qui a donné le signal.
- Forme de la réponse : renvoyer le même signal, en le répétant.
Visé : employeur · Nature : obligation
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Texte officiel
Le système de signalisation prévu à l’article 263 doit permettre à l’opérateur de la machine d’extraction de répondre à la personne qui a donné le signal, en le répétant.
Texte de l’article 265 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 76), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 265 RSSM dans le PDF (page 76)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 263 : système signalisation puits extraction · obligation : un système de signalisation permettant la communication entre la salle de la machine d'extraction et toute recette ou palier doit être installé pour chaque compartiment d'extraction, les signaux devant être conformes aux codes des articles 269 et 277.
- art. 264 : personnes autorisées émettre signaux · obligation : seules les personnes ayant reçu la formation prévue à l'article 27.6 et autorisées par l'employeur peuvent émettre les signaux ; leurs noms doivent figurer sur une liste à jour affichée au poste de travail de l'opérateur de la machine d'extraction.
- art. 266 : réponse obligatoire avant mouvement transporteur · obligation : l'opérateur de la machine d'extraction doit répondre à tous les signaux avant de remonter ou de descendre des personnes ou du matériel.
- art. 267 : signaux visibles au fond d'un puits en fonçage · obligation : dans un puits en fonçage, le système de signalisation doit permettre aux travailleurs qui se trouvent au fond du puits de voir les signaux émis.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Premiers secours et sauvetage
Pages qui pointent ici (5)
- art-263-RSSM : signalisation de chaque compartiment d'extraction Recueil législatif
- art-264-RSSM : personnes autorisées à émettre les signaux Recueil législatif
- art-266-RSSM : répondre aux signaux avant tout mouvement Recueil législatif
- art-267-RSSM : signaux visibles au fond d'un puits en fonçage Recueil législatif
- RSSM : Premiers secours et sauvetage (art. 251 à 280) Recueil législatif