art-22-RSSM : antidotes substances dangereuses mine
Là où l'on utilise ou produit des substances, des solutions ou des gaz dangereux ou toxiques, les antidotes doivent rester accessibles, identifiés et prêts à servir. L'obligation vise l'employeur.
- Champ d'application : mine ou atelier où ces substances, solutions ou gaz sont utilisés ou produits.
- Quantité appropriée d'antidotes et de solutions pour traiter l'intoxication ou les blessures qu'ils causent.
- Garde dans un local non verrouillé, situé près de l'endroit d'utilisation.
- Antidotes et solutions étiquetés, avec le mode d'emploi indiqué sur l'emballage.
- Si l'administration exige une injection intraveineuse par un médecin ou un infirmier : numéro de téléphone et adresse de celui-ci affichés près du local.
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Texte officiel
Lorsque des substances, des solutions ou des gaz dangereux ou toxiques sont utilisés ou produits dans une mine ou un atelier, une quantité d’antidotes et de solutions appropriés au traitement de l’intoxication ou des blessures causées par ces substances, ces solutions ou ces gaz, doit être gardée dans un local non verrouillé et situé près de l’endroit où sont utilisés ces substances, ces solutions ou ces gaz.
Ces antidotes et ces solutions doivent être étiquetés. Leurs modes d’emploi doivent être indiqués sur leur emballage.
Si les antidotes doivent être administrés sous forme d’injections intraveineuses par un médecin ou un infirmier, le numéro de téléphone et l’adresse de celui-ci doivent être affichés près du local où sont gardés ces antidotes.
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Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 20 : formation sauvetage petite équipe · obligation : lorsqu'il y a moins de 6 travailleurs, ceux-ci doivent recevoir une formation sur l'utilisation des appareils respiratoires autonomes d'au moins 60 minutes, d'un appareil d'oxygénothérapie et d'un détecteur de gaz ; de plus.
- art. 21 : civière couverture salles refuge · obligation : toute mine doit être pourvue d'au moins une civière et une couverture dans chaque salle de refuge et dans chaque salle à manger située à la surface.
- art. 23 : séparation acides cyanures transport · obligation : le transport et l'entreposage des acides et des cyanures doivent être effectués de façon à éviter tout contact entre ces substances.
- art. 24 : élimination substances chimiques cessation usine · obligation : lorsqu'une usine de traitement cesse ses activités, les substances chimiques dangereuses, tels les acides et les cyanures, doivent être éliminées.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Aménagement du chantier
Pages qui pointent ici (5)
- art-20-RSSM : formation sauvetage petite équipe Recueil législatif
- art-21-RSSM : civière et couverture, refuge et salle à manger Recueil législatif
- art-23-RSSM : séparation obligatoire acides et cyanures Recueil législatif
- art-24-RSSM : élimination des substances chimiques dangereuses Recueil législatif
- RSSM : Aménagement du chantier (art. 12 à 99) Recueil législatif