art-371-RSSM : interdit monter convoyeur tenir structure
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En bref
Monter sur un convoyeur ou prendre appui sur sa charpente porteuse est interdit, et une seule mesure lève cette interdiction : le cadenassage préalable de la commande du moteur.
- Interdiction double : monter sur le convoyeur, et se tenir sur la structure qui le supporte.
- Unique levée de l'interdiction : dispositif de commande du moteur cadenassé en position d'ouverture.
- Aucun seuil ni durée : tant que ce cadenassage n'est pas fait, l'accès reste interdit, convoyeur à l'arrêt comme en marche.
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Texte officiel
Il est interdit de monter sur un convoyeur ou de se tenir sur la structure le supportant, sauf si le dispositif de commande du moteur est cadenassé en position d’ouverture.
Texte de l’article 371 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 95), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 371 RSSM dans le PDF (page 95)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 370 : grue appareillage rapportant inspectés fois · obligation : une grue et l’appareillage s’y rapportant doivent être inspectés au moins une fois par mois.
- art. 372 : interdit nettoyer inspecter élément convoyeur · interdiction : il est interdit de nettoyer ou d’inspecter un élément d’un convoyeur en mouvement, sauf si le procédé utilisé ne nécessite aucune…
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Installations diverses
Pages qui pointent ici (4)
- art-370-RSSM : inspection mensuelle des grues et registre Recueil législatif
- art-372-RSSM : interdiction de nettoyer un convoyeur en mouvement Recueil législatif
- art-374-RSSM : normes supplémentaires du convoyeur en mine souterraine Recueil législatif
- RSSM : Installations diverses (art. 350 à 379) Recueil législatif