art-335-RSSM : arrimage du matériel long dans le transporteur
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En bref
- Tout objet long ou encombrant transporté dans un transporteur doit être fixé : rails, fleurets, tuyaux, pinces à purger, boulons de soutènement et objets semblables.
- Moyens d’arrimage nommés : chaîne, câble, élingue ou courroie, la liste étant introduite par « notamment » et donc non limitative.
- L’arrimage est exigé pendant tout le transport dans le transporteur.
- À lire avec l’art. 333, qui interdit de transporter ces mêmes objets en même temps qu’une personne.
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Texte officiel
Les rails, les fleurets, les tuyaux, les pinces à purger, les boulons de soutènement ou les autres objets semblables doivent être fixés notamment par une chaîne, un câble, une élingue ou une courroie lorsqu’ils sont transportés dans un transporteur.
Texte de l’article 335 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 89), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 335 RSSM dans le PDF (page 89)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 334 : travailleur emporter lui outils portatifs · permission : un travailleur peut emporter avec lui des outils portatifs ou du matériel transportable manuellement dans un transporteur pourvu…
- art. 336 : interdit transporter simultanément personnes matériel · interdiction : sous réserve des articles 333, 334 et 432, il est interdit de transporter simultanément des personnes et du matériel ou des…
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Installations d'extraction
Pages qui pointent ici (3)
- art-334-RSSM : outils portatifs à bord du transporteur Recueil législatif
- art-336-RSSM : pas de transport mixte personnes et matériel Recueil législatif
- RSSM : Installations d'extraction (art. 281 à 349) Recueil législatif