art-201-RSSM : seuls les outils à mains dans un wagonnet à passagers
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
- Règle d'exclusion : dans un wagonnet qui transporte des travailleurs, l'outillage à mains est le seul matériel admis à bord avec eux.
- Tout le reste est donc exclu du wagonnet à passagers : outillage motorisé, pièces, matériel de chantier et charges diverses voyagent séparément.
- La règle porte sur la cohabitation des personnes et du matériel dans un même wagonnet, non sur la nature de l'outil lui-même.
- Se lit avec art. 202 RSSM (matières dangereuses hors du compartiment des passagers) et art. 203 RSSM (outil tranchant en récipient fermé ou sous gaine).
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel
Texte officiel
Seuls les outils à mains peuvent être transportés avec les travailleurs dans un wagonnet pour passagers.
Texte de l’article 201 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 61), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
Toucher l'image pour l'agrandir
🔗 Voir art. 201 RSSM dans le PDF
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 202 : matières dangereuses hors compartiment passagers · interdiction : il est interdit de transporter une matière dangereuse (au sens de la LSST) dans un véhicule motorisé servant au transport des travailleurs, sauf si elle est placée dans un récipient fermé à l'extérieur du compartiment occupé par le conducteur et les passagers.
- art. 203 : outils tranchants en cabine protégés · obligation : tout outil tranchant transporté dans la cabine du conducteur ou le compartiment des passagers doit être placé dans un récipient fermé ou protégé par une gaine recouvrant le côté tranchant.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Engins miniers
Pages qui pointent ici (3)
- art-202-RSSM : matières dangereuses hors compartiment passagers Recueil législatif
- art-203-RSSM : outils tranchants en cabine protégés Recueil législatif
- RSSM : Engins miniers (art. 201 à 250) Recueil législatif