art-20-RSSM : formation sauvetage petite équipe
Sous le seuil de 6 travailleurs, l'exigence change de forme : la formation aux équipements d'urgence s'adresse à tout l'effectif, et un noyau d'au moins 3 travailleurs suit en plus la formation en sauvetage minier.
- Seuil de déclenchement : moins de 6 travailleurs.
- Formation de tous : utilisation des appareils de protection respiratoire autonomes d'une durée minimale d'utilisation de 60 minutes, d'un appareil d'oxygénothérapie et d'un détecteur de gaz (le par. 2 est abrogé).
- Noyau formé : au moins 3 travailleurs reçoivent la formation en sauvetage minier prévue à art. 19.
- Périodicité : celle prévue au deuxième alinéa de art. 18.
- Disponibilité : ces mêmes travailleurs doivent être disponibles pour recevoir une telle formation.
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Texte officiel
Lorsqu’il y a moins de 6 travailleurs, ceux-ci doivent recevoir une formation sur l’utilisation:
1° des appareils de protection respiratoire autonomes d’une durée minimale d’utilisation de 60 minutes;
2° (paragraphe abrogé);
3° d’un appareil d’oxygénothérapie;
4° d’un détecteur de gaz.
De plus, au moins 3 travailleurs doivent:
1° recevoir la formation en sauvetage minier prévue à l’article 19, selon la périodicité prévue au deuxième alinéa de l’article 18;
2° être disponibles pour recevoir une telle formation.
Texte de l’article 20 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 13), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 18 : effectifs équipes sauvetage minier · obligation : le sauvetage minier doit être assuré par des équipes dont le nombre de sauveteurs varie de 6 (pour 50 travailleurs ou moins) à 21 (pour 250 travailleurs et plus), plus 3 sauveteurs substituts.
- art. 19 : formation contenu sauveteurs miniers · obligation : les sauveteurs visés à l'article 18 doivent avoir reçu une formation conforme à l'édition la plus récente du Manuel de formation au sauvetage minier de la CNESST, portant sur les méthodes de sauvetage minier ainsi que sur l'utilisation.
- art. 21 : civière couverture salles refuge · obligation : toute mine doit être pourvue d'au moins une civière et une couverture dans chaque salle de refuge et dans chaque salle à manger située à la surface.
- art. 22 : antidotes substances dangereuses mine · obligation : lorsque des substances, solutions ou gaz dangereux ou toxiques sont utilisés ou produits dans une mine ou un atelier, une quantité appropriée d'antidotes et de solutions doit être gardée dans un local non verrouillé près des zones d'utilisation.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Aménagement du chantier
Pages qui pointent ici (5)
- art-18-RSSM : effectifs équipes sauvetage minier Recueil législatif
- art-19-RSSM : formation contenu sauveteurs miniers Recueil législatif
- art-21-RSSM : civière et couverture, refuge et salle à manger Recueil législatif
- art-22-RSSM : antidotes substances dangereuses mine Recueil législatif
- RSSM : Aménagement du chantier (art. 12 à 99) Recueil législatif