art-33-RSSM : distances dépôt circulation bord tranchée
Dès qu'une tranchée ou une excavation dépasse une certaine profondeur, deux interdictions protègent la bande qui borde le sommet des parois : rien ne s'y dépose, rien n'y circule.
- Profondeur qui déclenche la règle : plus de 1,2 m (3,9 pi).
- Dépôt de matériaux interdit à moins de 1,2 m (3,9 pi) du sommet des parois.
- Circulation et stationnement de véhicules ou de machines interdits à moins de 3 m (9,8 pi) du sommet des parois.
- Seule levée de cette dernière interdiction : un étançonnement renforcé a été effectué au préalable.
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Texte officiel
Lorsque la profondeur d’une tranchée ou d’une excavation est supérieure à 1,2 m (3,9 pi), il est interdit:
1° de déposer des matériaux à moins de 1,2 m (3,9 pi) du sommet des parois de celle-ci;
2° de circuler ou de stationner des véhicules ou des machines à moins de 3 m (9,8 pi) du sommet des parois de celle-ci, à moins qu’un étançonnement renforcé n’ait été effectué.
Texte de l’article 33 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 20), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 31 : étançonnement progressif avancement travaux · obligation : à moins que l'étançonnement n'ait été effectué avant le début du creusage, il doit être réalisé au fur et à mesure de l'avancement des travaux.
- art. 32 : inspection entretien parois chantier · obligation : au cours des travaux, les parois doivent être inspectées et entretenues de façon à ce qu'il n'y ait jamais de pierre ou matériaux susceptibles de se détacher ni de masse surplombante.
- art. 34 : enlèvement étançons bas en haut · obligation : les étançons doivent être enlevés de bas en haut et seulement aux endroits où les travailleurs n'ont plus accès.
- art. 35 : inspection quotidienne excavations souterraines · obligation : sauf lorsque les excavations souterraines sont fermées conformément à l'article 16, le toit et les parois de chaque excavation souterraine doivent être exempts de roches branlantes ou instables.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Aménagement du chantier
Pages qui pointent ici (5)
- art-31-RSSM : étançonnement progressif avancement travaux Recueil législatif
- art-32-RSSM : inspection entretien parois chantier Recueil législatif
- art-34-RSSM : enlèvement étançons bas en haut Recueil législatif
- art-35-RSSM : purge du toit et inspection quotidienne Recueil législatif
- RSSM : Aménagement du chantier (art. 12 à 99) Recueil législatif