art-541-RSSM : modification intégrée au c. S-2.1, r. 13
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Texte officiel
(Modification intégrée au c. S-2.1, r. 13, a. 5).
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Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
[!abstract] En bref
Article de pure mécanique législative : il servait à modifier un autre règlement, et son effet y est désormais fondu. La règle utile ne se lit pas ici.
Visé : aucun · Nature : disposition modificative
- Mention officielle unique : modification intégrée au c. S-2.1, r. 13, a. 5 (référence historique D. 213-93, a. 541).
- Effet dans le RSSM : nul, l'art. 541 n'impose aucune exigence propre à une mine.
- Où lire la règle : dans le c. S-2.1, r. 13, à son art. 5, et non dans le RSSM.
- Ne pas confondre avec l'art. 540 : même nom de fichier tronqué à « S-2 », mais renvoi à un règlement différent (r. 6, a. 8.6.2).
Voir aussi
- art. 540 : modification intégrée au c. S-2.1, r. 6, a. 8.6.2 · disposition modificative visant un autre règlement que l'art. 541.
- art. 542 : Modification intégrée S-2 · obligation : (Modification intégrée au c.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Dispositions finales
Pages qui pointent ici (3)
- art-540-RSSM : modification intégrée au c. S-2.1, r. 6 Recueil législatif
- art-542-RSSM : modification intégrée au c. S-2.1, r. 15, a. 23 Recueil législatif
- RSSM : Dispositions finales (art. 538 à 550) Recueil législatif