art-11-RSSM : chaussures de protection obligatoires en mine
Quiconque se trouve dans une mine doit porter des chaussures de protection certifiées ; sous terre, ces chaussures doivent en plus couvrir le métatarse.
- Visé : toute personne qui se trouve dans une mine, et non les seuls travailleurs.
- Norme de conformité imposée : Chaussures de protection, CAN/CSA Z195-M92.
- Seule partie de la norme écartée : la sous-section 3.4.
- Exigence ajoutée en mine souterraine : protecteur métatarsien.
- Portée : l'article ne traite que de la chaussure ; le vêtement de haute visibilité (CSA Z96) relève d'une disposition distincte du règlement, malgré le nom de ce fichier.
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Texte officiel
Le port de chaussures de protection conformes à la norme Chaussures de protection, CAN/CSA-Z195- M92, à l’exception de la sous-section 3.4, est obligatoire pour toute personne qui se trouve dans une mine.
Cependant, dans une mine souterraine, ces chaussures de protection doivent être munies d’un protecteur métatarsien.
Texte de l’article 11 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 10), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 9 : port casque sécurité mine · le port d'un casque de sécurité conforme à la norme Casque de sécurité pour l'industrie, ACNOR Z94.1-M1977, est obligatoire pour toute personne se trouvant dans une mine, sauf dans une salle à manger, une cabine ou un bureau.
- art. 10 : port lunettes protection mine · le port de lunettes de protection ajustées à la vue ou d'un écran facial conformes à la norme CAN/CSA Z94.3-M1988 est obligatoire pour toute personne se trouvant dans une mine, sauf dans une salle à manger, une cabine ou un bureau.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Dispositions générales
Pages qui pointent ici (3)
- art-10-RSSM : protection oculaire obligatoire en mine Recueil législatif
- art-9-RSSM : port casque sécurité mine Recueil législatif
- RSSM : Dispositions générales (art. 1 à 11) Recueil législatif