art-268-RSSM : dispositif de signalisation à portée de main
Quand les signaux partent du transporteur lui-même, la commande de signalisation doit être installée là où le préposé au transporteur peut l'atteindre sans se déplacer.
- Cas visé : signaux émis à partir d'un transporteur, et non d'une recette.
- Exigence : le dispositif de signalisation se trouve à la portée de la main.
- Personne de référence pour cette portée : le préposé au transporteur.
Visé : employeur · Nature : obligation
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Texte officiel
Lorsque des signaux sont émis d’un transporteur, le dispositif de signalisation doit être à la portée de la main du préposé au transporteur.
Lorsque des signaux sont émis au moyen d’une corde, la longueur de celle-ci ne doit pas:
1° excéder 25 m (82 pi), pour le fonçage d’un puits;
2° excéder 50 m (164 pi, pour l’inspection d’un puits.
Texte de l’article 268 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 76), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 268 RSSM dans le PDF (page 76)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 266 : réponse obligatoire avant mouvement transporteur · obligation : l'opérateur de la machine d'extraction doit répondre à tous les signaux avant de remonter ou de descendre des personnes ou du matériel.
- art. 267 : signaux visibles au fond d'un puits en fonçage · obligation : dans un puits en fonçage, le système de signalisation doit permettre aux travailleurs qui se trouvent au fond du puits de voir les signaux émis.
- art. 269 : code signaux mouvement transporteur · obligation : le code de signaux prévu à l'annexe II doit être utilisé pour le mouvement d'un transporteur dans toute mine souterraine utilisant une machine d'extraction, sauf lorsque le mouvement est commandé en mode automatique ou semi-automatique.
- art. 270 : intervalles réguliers coups de signaux · obligation : les coups des signaux doivent être émis à des intervalles réguliers.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Premiers secours et sauvetage
Pages qui pointent ici (5)
- art-266-RSSM : répondre aux signaux avant tout mouvement Recueil législatif
- art-267-RSSM : signaux visibles au fond d'un puits en fonçage Recueil législatif
- art-269-RSSM : code de signaux de l'annexe II Recueil législatif
- art-270-RSSM : coups de signaux à intervalles réguliers Recueil législatif
- RSSM : Premiers secours et sauvetage (art. 251 à 280) Recueil législatif