art-379-RSSM : soupape sûreté compresseur débit dépasse
Toute soupape de sûreté d’un compresseur dont le débit dépasse 8 m3 (282,5 pi3) d’air à la minute et toute soupape de sûreté d’un réservoir d’air comprimé alimenté par un compresseur dont le débit dépasse 8 m3 (282,5 pi3) d’air à la minute doivent être essayées au moins une fois par 5 jours d’utilisation. Cette obligation vise l'employeur.
- Lorsque ces soupapes sont à l’extérieur d’un bâtiment, elles doivent être essayées au moins une fois par jour d’utilisation entre le 1er décembre et l
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Texte officiel
Toute soupape de sûreté d’un compresseur dont le débit dépasse 8 m (282,5 pi ) d’air à la minute et toute soupape de sûreté d’un réservoir d’air comprimé alimenté par un compresseur dont le débit dépasse 8 m (282,5 pi ) d’air à la minute doivent être essayées au moins une fois par 5 jours d’utilisation.
Lorsque ces soupapes sont à l’extérieur d’un bâtiment, elles doivent être essayées au moins une fois par jour d’utilisation entre le 1 décembre et le 31 mars et au moins une fois par 5 jours d’utilisation entre le 1 avril et le 30 novembre.
Si ces soupapes ne fonctionnement pas, elles doivent être réparées ou remplacées.
Texte de l’article 379 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 96), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 378 : compresseur air protégé soupape sûreté · obligation : un compresseur d’air doit être protégé par au moins une soupape de sûreté placée de façon à ne pas être isolée du compresseur par…
- art. 380 : soupape sûreté calibrée plombée · obligation : une soupape de sûreté d’un compresseur ou d’un réservoir d’air comprimé doit être calibrée et plombée.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Installations diverses
Pages qui pointent ici (2)
- art-378-RSSM : soupape de sûreté du compresseur Recueil législatif
- RSSM : Installations diverses (art. 350 à 379) Recueil législatif