art-325-RSSM : portes de cage sans saillie dans le puits
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En bref
- Le montage des portes d'une cage ne doit laisser aucune pièce déborder dans le puits, sur toute la course du transporteur.
- Aucune partie n'est exclue : cadre, panneau, charnière, poignée, dispositif de verrouillage.
- But : écarter tout risque d'accrochage avec les guides, le boisage ou les installations de recette.
- La règle porte sur l'installation des portes; leur fermeture pendant le transport relève de l'art. 324. Visé : employeur.
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Texte officiel
Les portes d’une cage doivent être installées de façon à ce qu’aucune de leurs parties ne puisse faire saillie dans le puits.
Texte de l’article 325 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 87), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 325 RSSM dans le PDF (page 87)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 : Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 324 : portes cage fermées durant transport · obligation : les portes d’une cage doivent être: 1° fermées durant le transport des travailleurs; 2° munies d’un dispositif les empêchant de…
- art. 326 : Avant utiliser première fois cage · obligation : avant d’utiliser pour la première fois une cage, un skip ou un ensemble cage-skip destiné au transport des personnes ou dont le…
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Installations d'extraction
Pages qui pointent ici (4)
- art-316-RSSM : cage obligatoire au-delà de 60 m Recueil législatif
- art-324-RSSM : exigences des portes de cage Recueil législatif
- art-326-RSSM : essai en chute libre avant mise en service Recueil législatif
- RSSM : Installations d'extraction (art. 281 à 349) Recueil législatif