art-346-RSSM : historique du câble au registre
- S’ajoute aux inscriptions déjà exigées par l’art. 345 : un historique de chaque câble d’extraction ou câble d’équilibre, noté dans le même registre.
- Installation et coupages : date de la première installation, puis dates des coupages avec le résultat des vérifications prévues à l’art. 302.
- Essais : dates et sommaire de tous les essais de rupture ou examens non destructifs, portant sur le câble ou sur ses fils pris séparément.
- Fin de vie : date et cause du retrait du service, puis façon dont le câble a été disposé lors de ce retrait.
- Incidents : nature et date de tout accident survenu au câble pendant qu’il était en service, ce qui porte à 6 le nombre d’inscriptions obligatoires.
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Texte officiel
En plus des inscriptions exigées à l’article 345, un historique du câble d’extraction ou du câble d’équilibre mentionnant les informations suivantes doivent être notées dans le registre prévu à cet article:
1° la date à laquelle il a été installé pour la première fois;
2° les dates de ses coupages et le résultat des vérifications prévues à l’article 302;
3° les dates et un sommaire de tous les essais de rupture ou des examens non destructifs du câble ou de ses fils pris séparément;
4° la date et la cause de son retrait du service;
5° la façon dont il en a été disposé lors de son retrait du service;
6° la nature et la date de tout accident du câble survenu pendant qu’il était en service.
Texte de l’article 346 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 91), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 346 RSSM dans le PDF (page 91)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 345 : câble extraction équilibre utilisé mine · obligation : pour chaque câble d’extraction ou câble d’équilibre utilisé dans une mine, les données requises aux articles 284 et 285, avec les…
- art. 347 : registre poste travail opérateur machine · obligation : le registre du poste de travail de l’opérateur d’une machine d’extraction utilisée dans une mine doit contenir pour chaque machine…
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Installations d'extraction
Pages qui pointent ici (3)
- art-345-RSSM : données du registre des câbles Recueil législatif
- art-347-RSSM : registre poste travail opérateur machine Recueil législatif
- RSSM : Installations d'extraction (art. 281 à 349) Recueil législatif