art-272-RSSM : délai signal exécution transport personnes
Temporisation imposée au poste de commande : le transporteur ne part pas au signal, il part après un délai de sécurité, et un signal resté sans suite trop longtemps perd sa valeur. Il s'agit d'une obligation.
- Visé : l'opérateur de la machine d'extraction.
- Délai minimal de 3 secondes entre la réception du signal d'exécution et la mise en mouvement du transporteur.
- Ce délai ne joue que pour le transport de personnes, pas pour le transport de matériel.
- Durée de validité d'un signal complet : 1 minute ; sans manoeuvre dans ce délai, l'opérateur doit exiger un nouveau signal complet avant d'opérer.
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Texte officiel
L’opérateur de la machine d’extraction doit attendre au moins 3 secondes avant de mettre en mouvement le transporteur après avoir reçu un signal d’exécution chaque fois qu’il s’agit du transport de personnes. S’il ne lui est pas possible d’agir en une minute à la suite de la réception d’un signal complet, il ne doit opérer qu’après avoir reçu de nouveau un signal complet.
Texte de l’article 272 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 77), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 272 RSSM dans le PDF (page 77)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 270 : intervalles réguliers coups de signaux · obligation : les coups des signaux doivent être émis à des intervalles réguliers.
- art. 271 : ordre signaux transport personnes puits · obligation : lorsque des personnes sont montées ou descendues au moyen d'une machine d'extraction, les signaux doivent être émis dans l'ordre suivant : signal d'avertissement, signal de destination, puis signal d'exécution.
- art. 273 : signal trois coups appliquer freins · obligation : à la réception d'un signal de 3 coups, l'opérateur doit appliquer les freins de service et demeurer au poste de commande ; il ne peut quitter le poste que lors de travaux d'entretien ou d'un arrêt prolongé, à condition que l'alimentation en énergie motrice soit coupée.
- art. 274 : signal 5 coups opération permise · faculté : lorsque l'opérateur reçoit un signal de 5 coups, il peut effectuer toute opération avec le transporteur.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Premiers secours et sauvetage
Pages qui pointent ici (5)
- art-270-RSSM : coups de signaux à intervalles réguliers Recueil législatif
- art-271-RSSM : ordre des signaux pour le transport de personnes Recueil législatif
- art-273-RSSM : signal trois coups appliquer freins Recueil législatif
- art-274-RSSM : signal 5 coups opération permise Recueil législatif
- RSSM : Premiers secours et sauvetage (art. 251 à 280) Recueil législatif