art-275-RSSM : signal alarme 9 coups urgences
Le code à 9 coups est réservé à l'urgence réelle : il annonce le sinistre, puis localise le niveau touché, et il ne peut emprunter n'importe quel canal. Il s'agit d'une obligation.
- Signal d'alarme : 9 coups, réservé aux seuls cas d'accident, d'incendie, d'infiltration, d'inondation, d'effondrement ou de tout autre événement de nature semblable.
- Tout autre usage du signal de 9 coups est proscrit, ce qui protège sa valeur d'alerte.
- Le signal de destination du niveau où existe le danger doit suivre le signal d'alarme : l'alerte dit d'abord quoi, ensuite où.
- Canal imposé pour ces 2 signaux : appareil téléphonique ou dispositif d'appel du transporteur.
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Texte officiel
Le signal d’alarme de 9 coups doit être utilisé seulement en cas d’accident, d’incendie, d’infiltration, d’inondation, d’effondrement ou de tout autre événement de nature semblable. Le signal de destination du niveau où existe le danger doit être émis après le signal d’alarme. Ces signaux doivent être émis au moyen d’un appareil téléphonique ou par le dispositif d’appel du transporteur.
Cependant, lorsque ces systèmes de communication ne peuvent pas être installés, le système de signalisation visé à l’article 263 peut être utilisé.
Texte de l’article 275 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 77), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 275 RSSM dans le PDF (page 77)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 273 : signal trois coups appliquer freins · obligation : à la réception d'un signal de 3 coups, l'opérateur doit appliquer les freins de service et demeurer au poste de commande ; il ne peut quitter le poste que lors de travaux d'entretien ou d'un arrêt prolongé, à condition que l'alimentation en énergie motrice soit coupée.
- art. 274 : signal 5 coups opération permise · faculté : lorsque l'opérateur reçoit un signal de 5 coups, il peut effectuer toute opération avec le transporteur.
- art. 276 : non-interruption opération après signal exécution · interdiction : après avoir reçu un signal d'exécution et commencé l'opération demandée, l'opérateur de la machine d'extraction ne doit pas l'interrompre, à moins de recevoir un signal d'arrêt ou que l'opération ne mette en danger la santé et la sécurité des travailleurs.
- art. 277 : signaux destination conformes annexe III · obligation : les signaux de destination s'ajoutant au code de signaux de l'article 269 doivent être conformes à l'annexe III.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Premiers secours et sauvetage
Pages qui pointent ici (5)
- art-273-RSSM : signal trois coups appliquer freins Recueil législatif
- art-274-RSSM : signal 5 coups opération permise Recueil législatif
- art-276-RSSM : non-interruption opération après signal exécution Recueil législatif
- art-277-RSSM : signaux destination conformes annexe III Recueil législatif
- RSSM : Premiers secours et sauvetage (art. 251 à 280) Recueil législatif