art-63-RSSM : montages exclus des articles 60 à 62
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En bref
Les trois règles précédentes sur les paliers et le placement des échelles ne sont pas exigibles quand l'échelle sert dans un montage : il s'agit d'une exclusion de champ d'application, pas d'une obligation.
- Portée de l'exclusion : les articles 60, 61 et 62, et eux seuls.
- Condition unique : l'échelle est utilisée dans un montage.
- Tombent donc : paliers de repos aux 7 m dès 50° (art. 60), échelles au-dessus des ouvertures dès 65° (art. 61), paliers aux décentrements ou aux écarts d'inclinaison de plus de 10° (art. 62).
- Restent applicables dans le montage : les règles d'échelle qui suivent, dont l'espacement des échelons de 250 mm à 300 mm (art. 67).
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Texte officiel
Les articles 60 à 62 ne s’appliquent pas à une échelle utilisée dans un montage.
Texte de l’article 63 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 28), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 61 : échelles au-dessus ouvertures paliers · obligation : dans une voie de circulation souterraine inclinée à 65° ou plus par rapport à l'horizontale, des échelles doivent être placées au-dessus de l'ouverture des paliers inférieurs.
- art. 62 : paliers entre échelles décentrées · obligation : aux endroits où les échelles sont décentrées ou lorsqu'une différence d'inclinaison de plus de 10° existe entre deux échelles, des paliers doivent être installés.
- art. 64 : palier d'échelle horizontal obligatoire · obligation : tout palier d'échelle installé après le 31 décembre 1971 doit être horizontal.
- art. 65 : escaliers garde-corps voie inclinée 20-50° · obligation : des escaliers munis de garde-corps doivent être utilisés dans une voie de circulation souterraine inclinée entre 20° et 50° par rapport à l'horizontale.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Aménagement du chantier
Pages qui pointent ici (7)
- art-547-RSSM : modification intégrée au c. S-2.1, r. 15, a. 63 Recueil législatif
- art-60-RSSM : paliers de repos, voies inclinées à 50° Recueil législatif
- art-61-RSSM : échelles au-dessus des ouvertures de paliers Recueil législatif
- art-62-RSSM : paliers entre échelles décentrées ou désalignées Recueil législatif
- art-64-RSSM : palier d'échelle horizontal depuis 1971 Recueil législatif
- art-65-RSSM : escaliers à garde-corps de 20° à 50° Recueil législatif
- RSSM : Aménagement du chantier (art. 12 à 99) Recueil législatif