art-504-RSSM : câbles d'équipement automoteur
- Sont visés les câbles qui alimentent un équipement électrique automoteur sous plus de 300 V, conducteurs de mise à la terre compris.
- Ils doivent être conformes à la norme ACNOR C-22.2, nº 96-M1989 sur les câbles de puissance mobiles, en plus des quatre exigences qui suivent.
- Matériau de remplissage : caoutchouc ou matériau synthétique de propriétés similaires. Calibre minimal nº 8 AWG pour chaque conducteur de phase.
- Conducteurs de mise à la terre : non isolés ou recouverts d'une isolation semi-conductrice, calibre minimal nº 8 AWG chacun, et conductance totale d'au moins 60 % de celle du plus gros conducteur de phase.
- Quand le conducteur isolé de surveillance est alimenté par une source d'énergie séparée, l'alimentation de l'équipement doit se couper dès que les conducteurs de cette source sont coupés ou qu'un conducteur de mise à la terre est rompu.
Visé : employeur · Nature : obligation
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Texte officiel
Les câbles conducteurs alimentant un équipement électrique automoteur sous une tension de plus de 300 V, incluant les conducteurs de mise à la terre, doivent être conformes à la norme Câbles de puissance mobiles, ACNOR C-22.2, No96-M1989 ainsi qu’aux normes suivantes:
1° le matériau de remplissage des câbles doit être de caoutchouc ou de tout autre matériau synthétique ayant des propriétés similaires;
2° chaque conducteur de phase doit être de grosseur égale ou supérieure au No 8 AWG;
3° les conducteurs de mise à la terre ne doivent pas être isolés ou doivent être recouverts d’une isolation semi-conductrice et doivent avoir une conductance totale égale ou supérieure à 60% de celle du plus gros conducteur de phase; chaque conducteur de mise à la terre doit être de grosseur égale ou supérieure au No
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Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 503 : conducteurs de tensions différentes · interdiction : pas de tensions différentes dans une même canalisation sans isolation pour la plus haute tension.
- art. 505 : cordon souple fixé mécaniquement · obligation : fixation mécanique du cordon souple à l'équipement automoteur qu'il alimente.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Électricité
Pages qui pointent ici (3)
- art-503-RSSM : conducteurs de tensions différentes Recueil législatif
- art-505-RSSM : fixation et déconnexion des cordons souples Recueil législatif
- RSSM : Électricité (art. 476 à 537) Recueil législatif