art-299-RSSM : attaches à cosse et colliers de serrage
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
- Vise l'attache, par cosse et colliers de serrage, entre le câble d'extraction et le transporteur ou le contrepoids.
- L'attache se fait selon les normes prévues à l'annexe V du règlement.
- Longueur de la cosse : au moins 12 fois le diamètre du câble.
- Largeur de la cosse : au moins 8 fois le diamètre du câble.
- Obligation de l'employeur.
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Texte officiel
Dans les attaches à cosse et colliers de serrage entre le câble d’extraction et le transporteur ou le contrepoids, ces attaches doivent s’effectuer selon les normes prévues à l’annexe V. La cosse doit avoir une longueur au moins égale à 12 fois le diamètre du câble et une largeur au moins égale à 8 fois le diamètre du câble.
Texte de l’article 299 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 82), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 299 RSSM dans le PDF (page 82)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 298 : câble extraction machine tambours fixé · obligation : un câble d’extraction d’une machine à tambours doit être fixé au tambour conformément aux spécifications du fabricant et il doit…
- art. 300 : colliers utilisés partie trouver brin · obligation : lorsque des colliers en «U» sont utilisés, la partie en «U» de ces colliers doit se trouver sur le brin mort du câble.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Installations d'extraction
Pages qui pointent ici (3)
- art-298-RSSM : fixation au tambour et spires de réserve Recueil législatif
- art-300-RSSM : orientation des colliers en U Recueil législatif
- RSSM : Installations d'extraction (art. 281 à 349) Recueil législatif