art-207-RSSM : interdiction soulèvement travailleur par godet
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En bref
Le godet d'un chargeur ne tient pas lieu de plateforme élévatrice : s'en servir pour élever un travailleur est interdit, même brièvement.
- Équipement visé : le godet d'un chargeur.
- Usage interdit : soulever un travailleur.
- Interdiction absolue : l'article ne prévoit ni exception, ni hauteur tolérée, ni condition d'atténuation.
- Modifié par le D. 80-2023, a. 15, selon la source portée par la capture.
- À distinguer de art. 206, qui interdit d'y transporter un travailleur.
- Visé : opérateur, employeur · Nature : interdiction
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel
Texte officiel
Il est interdit d’utiliser le godet d’un chargeur pour soulever un travailleur.
Texte de l’article 207 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 62), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 207 RSSM dans le PDF (page 62)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 : Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 205 : véhicule motorisé rampe souterraine · obligation : dans une mine souterraine où la circulation des travailleurs s'effectue par rampe, un véhicule motorisé doit être fourni lorsque la distance verticale à parcourir est de plus de 100 m (328,1 pi).
- art. 206 : interdiction transport travailleur par godet · interdiction : il est interdit d'utiliser le godet d'un chargeur pour transporter un travailleur.
- art. 208 : disposition abrogée · disposition-abrogée.
- art. 209 : signaleur aire chargement camions · interdiction : dans toute aire de chargement ou de déchargement de camions où un signaleur dirige les déplacements, les véhicules ne doivent se déplacer qu'après avoir reçu les signaux du signaleur, un seul signaleur est admis par aire.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Engins miniers
Pages qui pointent ici (4)
- art-205-RSSM : véhicule motorisé rampe souterraine Recueil législatif
- art-206-RSSM : interdiction transport travailleur par godet Recueil législatif
- art-209-RSSM : signaleur aire chargement camions Recueil législatif
- RSSM : Engins miniers (art. 201 à 250) Recueil législatif