art-35-RSSM : purge du toit et inspection quotidienne
Deux exigences cumulatives dans les excavations souterraines : garder le toit et les parois débarrassés de toute roche instable, et inspecter chaque jour les endroits où passent des travailleurs.
Visé : employeur · Nature : obligation
- Toit et parois de chaque excavation souterraine : exempts de roches branlantes ou instables.
- Seule dispense à cette purge : l'excavation souterraine fermée conformément à l'art. 16.
- Inspection quotidienne, soit une fois par jour, des endroits où circulent des travailleurs.
- Les deux règles jouent ensemble : la purge vaut en permanence, l'inspection revient chaque jour.
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Texte officiel
Sauf lorsque les excavations souterraines sont fermées conformément à l’article 16, le toit et les parois de chaque excavation souterraine doivent être exempts de roches branlantes ou instables.
De plus, les endroits où circulent des travailleurs doivent faire l’objet d’une inspection quotidienne.
Texte de l’article 35 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 21), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 35 RSSM dans le PDF (page 21)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 : Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 33 : distances dépôt circulation bord tranchée · interdiction : lorsque la profondeur d'une tranchée ou d'une excavation dépasse 1,2 m, il est interdit de déposer des matériaux à moins de 1,2 m du sommet des parois et de circuler ou stationner des véhicules ou machines à moins de 3 m du sommet.
- art. 34 : enlèvement étançons bas en haut · obligation : les étançons doivent être enlevés de bas en haut et seulement aux endroits où les travailleurs n'ont plus accès.
- art. 36 : position sécuritaire sondage manuel · obligation : le travailleur qui sonde ou purge manuellement doit demeurer en terrain sondé et purgé, se tenir dans une position stable et s'assurer d'un espace libre permettant une retraite subite.
- art. 37 : barres purgeage caractéristiques requises · obligation : des barres de purgeage d'au plus 3,6 m doivent être fournies au travailleur procédant au sondage manuel ; ces barres doivent avoir un protecteur pour les mains et une longueur et rigidité permettant leur utilisation à un angle de 45° par rapport à l'horizontale.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Aménagement du chantier
Pages qui pointent ici (5)
- art-33-RSSM : distances dépôt circulation bord tranchée Recueil législatif
- art-34-RSSM : enlèvement étançons bas en haut Recueil législatif
- art-36-RSSM : position sécuritaire et silence au sondage Recueil législatif
- art-37-RSSM : barres de purgeage, caractéristiques requises Recueil législatif
- RSSM : Aménagement du chantier (art. 12 à 99) Recueil législatif