art-129-RSSM : protection incendie des recettes de puits
Toute recette de puits doit avoir son moyen d'extinction à portée : un boyau relié à un réseau d'eau assez puissant dans le cas général, un système à poudre dans les mines de sel.
- Visé : l'employeur, pour chaque recette de puits, à la surface comme sous terre.
- Cas général : boyau d'incendie muni d'une lance, relié à un réseau d'eau.
- Capacité minimale du réseau : 450 litres (99 gallons) d'eau à la minute, sous une pression d'au moins 700 kPa (101,5 livres/po²).
- Mine de sel : à la place du boyau, un système d'extinction à poudre d'au moins 9 kg (20 livres) à chaque recette de puits.
- Mine de sel, bâtiment du puits en matériaux combustibles : capacité portée à 113 kg (250 livres) pour le système de la recette en surface.
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Texte officiel
Une recette d’un puits, à la surface ou sous terre, doit être équipée d’un boyau d’incendie muni d’une lance et relié à un réseau capable de fournir au moins 450 litres (99 gallons) d’eau à la minute sous une pression d’au moins 700 kPa (101,5 livres/po ).
Dans une mine de sel, un système d’extinction à poudre ayant une capacité nominale d’au moins 9 kg (20 livres) doit être disponible à chaque recette d’un puits. Cependant, lorsque le bâtiment du puits est construit en matériaux combustibles, la capacité nominale de ce système à la recette en surface doit être d’au moins 113 kg (250 livres).
Texte de l’article 129 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 46), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 127 : équipement requis salle refuge · obligation : une salle de refuge doit être construite en matériaux incombustibles avec résistance au feu d'au moins une heure, offrir au moins 1 m² par travailleur, être étanche à la fumée, reliée vocalement à la surface, alimentée en eau potable.
- art. 128 : exigences supplémentaires salles refuge mobiles · obligation : toute salle de refuge aménagée à compter du 1er avril 1993 doit être à plus de 60 m d'un dépôt de matières dangereuses et avoir une hauteur minimale de 2 m.
- art. 130 : extincteurs portatifs emplacements obligatoires · obligation : au moins un extincteur portatif d'une capacité minimale de 4 kg (8,8 lb) doit être disponible dans chacun des 16 emplacements suivants : bâtiment couvrant un orifice en surface, salle de concassage, salle de pompage, station de chargement des accumulateurs, chambre.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Ventilation et qualité de l'air
Pages qui pointent ici (4)
- art-127-RSSM : équipement requis salle refuge Recueil législatif
- art-128-RSSM : exigences additionnelles salle de refuge depuis 1993 Recueil législatif
- art-130-RSSM : extincteurs portatifs emplacements obligatoires Recueil législatif
- RSSM : Ventilation et qualité de l'air (art. 100 à 130) Recueil législatif