art-202-RSSM : matières dangereuses hors compartiment passagers
Une matière dangereuse ne voyage pas dans l'habitacle avec les travailleurs : on la sort du compartiment, ou elle ne monte pas.
- Notion retenue : la matière dangereuse au sens de la définition de art. 1 LSST, pas une liste propre au RSSM.
- Véhicule concerné : tout véhicule motorisé utilisé pour le transport des travailleurs.
- Dérogation unique, à 2 conditions cumulatives : récipient fermé, et emplacement à l'extérieur du compartiment occupé par le conducteur et les passagers.
- L'une des 2 conditions seule ne suffit pas : un bidon fermé posé dans la cabine reste interdit.
- Même logique de séparation que art. 203 (outils tranchants) et art. 204 (matériel en vrac).
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Texte officiel
Il est interdit de transporter une matière dangereuse définie à l’article 1 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (chapitre S-2.1) dans un véhicule motorisé utilisé pour le transport des travailleurs, sauf si cette matière est transportée dans un récipient fermé et à l’extérieur du compartiment occupé par le conducteur du véhicule et les passagers.
Texte de l’article 202 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 61), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 202 RSSM dans le PDF (page 61)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 201 : outils à mains dans wagonnet · faculté : seuls les outils à mains peuvent être transportés avec les travailleurs dans un wagonnet pour passagers.
- art. 203 : outils tranchants en cabine protégés · obligation : tout outil tranchant transporté dans la cabine du conducteur ou le compartiment des passagers doit être placé dans un récipient fermé ou protégé par une gaine recouvrant le côté tranchant.
- art. 204 : matériel en vrac retenu · obligation : tout matériel en vrac transporté dans le compartiment des passagers doit être retenu par des séparations ou mis dans un récipient fermé.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Engins miniers
Pages qui pointent ici (4)
- art-201-RSSM : seuls les outils à mains dans un wagonnet à passagers Recueil législatif
- art-203-RSSM : outils tranchants en cabine protégés Recueil législatif
- art-204-RSSM : matériel en vrac retenu Recueil législatif
- RSSM : Engins miniers (art. 201 à 250) Recueil législatif