art-321-RSSM : signal lumineux de position du taquet
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
L’opérateur ne doit jamais avoir à deviner l’état du taquet supérieur : un voyant le lui indique en continu.
- Équipement exigé : un signal lumineux installé à demeure.
- Destinataire de l’information : l’opérateur de la machine d’extraction.
- Information transmise : le taquet supérieur est en position de mise au taquet, ou il ne l’est pas.
- Utilité pratique : éviter une manœuvre d’extraction alors que le taquet bloque le passage, ce que complète l’arrêt automatique de l’art. 320.
Visé : employeur · Nature : obligation
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel
Texte officiel
Un signal lumineux doit être installé pour indiquer à l’opérateur de la machine d’extraction si le taquet supérieur est en position de mise au taquet ou non.
Texte de l’article 321 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 87), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
Toucher l'image pour l'agrandir
🔗 Voir art. 321 RSSM dans le PDF (page 87)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 320 : arrêt automatique en fonçage de puits · dispositifs d’arrêt automatique de la machine d’extraction liés au curseur et au cuffat
- art. 322 : curseur retenu par deux taquets · au moins 2 taquets à la section inférieure du boisage
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Installations d'extraction
Pages qui pointent ici (3)
- art-320-RSSM : arrêt automatique en fonçage de puits Recueil législatif
- art-322-RSSM : curseur retenu par deux taquets Recueil législatif
- RSSM : Installations d'extraction (art. 281 à 349) Recueil législatif