art-266-RSSM : répondre aux signaux avant tout mouvement
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
Aucun mouvement de transporteur ne peut commencer tant que l'opérateur n'a pas répondu aux signaux reçus, quelle que soit la charge.
- Ordre imposé : la réponse de l'opérateur précède le mouvement, jamais l'inverse.
- Tous les signaux, sans exception, doivent recevoir une réponse.
- Vaut autant à la remontée qu'à la descente.
- Vaut pour le transport de personnes comme pour celui du matériel.
Visé : opérateur de la machine d'extraction · Nature : obligation
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel
Texte officiel
L’opérateur de la machine d’extraction doit répondre à tous les signaux avant de remonter ou descendre des personnes ou du matériel.
Texte de l’article 266 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 76), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 266 RSSM dans le PDF (page 76)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 264 : personnes autorisées émettre signaux · obligation : seules les personnes ayant reçu la formation prévue à l'article 27.6 et autorisées par l'employeur peuvent émettre les signaux ; leurs noms doivent figurer sur une liste à jour affichée au poste de travail de l'opérateur de la machine d'extraction.
- art. 265 : répétition signal par opérateur · obligation : le système de signalisation doit permettre à l'opérateur de la machine d'extraction de répondre à la personne qui a donné le signal en le répétant.
- art. 267 : signaux visibles au fond d'un puits en fonçage · obligation : dans un puits en fonçage, le système de signalisation doit permettre aux travailleurs qui se trouvent au fond du puits de voir les signaux émis.
- art. 268 : dispositif de signalisation à portée de main · obligation : lorsque des signaux sont émis d'un transporteur, le dispositif de signalisation doit être à la portée de la main du préposé au transporteur.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Premiers secours et sauvetage
Pages qui pointent ici (5)
- art-264-RSSM : personnes autorisées à émettre les signaux Recueil législatif
- art-265-RSSM : accusé de réception par répétition du signal Recueil législatif
- art-267-RSSM : signaux visibles au fond d'un puits en fonçage Recueil législatif
- art-268-RSSM : dispositif de signalisation à portée de main Recueil législatif
- RSSM : Premiers secours et sauvetage (art. 251 à 280) Recueil législatif