art-210-RSSM : équipement télécommandé exigences générales
Trois exigences encadrent tout équipement télécommandé, que la télécommande soit matérielle ou sans fil, dans une mine comme dans un lieu de travail.
- Sélecteur de mode obligatoire : l'équipement se commande soit en manuel, soit en télécommandé, jamais dans un état ambigu.
- Règle de base : l'équipement reste à la vue de l'opérateur pendant son utilisation.
- Deux dérogations seulement à la vue directe : le recours à un système de caméra, ou le recours à un système robotisé.
- Cas du système robotisé : l'accès au lieu de travail est barricadé et surveillé, notamment par caméra ou détecteur de mouvement.
- Signalisation : affiche en surface, clignotant et affiche sous terre, placés à l'entrée du lieu de travail ; les autres accès à l'équipement sont surveillés ou barricadés.
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Texte officiel
L’équipement télécommandé au moyen d’une télécommande matérielle ou sans fil qui est utilisé dans une mine ou dans un lieu de travail doit:
1° être muni d’un dispositif sélecteur permettant de choisir le mode de commande de l’équipement, soit manuel ou télécommandé;
2° être utilisé à la vue de l’opérateur, sauf dans l’un ou l’autre des cas suivants:
a) lorsqu’un système de caméra est utilisé;
b) lorsqu’un système robotisé est utilisé; dans ce cas, l’accès au lieu de travail où ce système est utilisé doit être barricadé et faire l’objet d’une surveillance, notamment par un système de caméra ou un détecteur de mouvement;
3° être identifiable au moyen d’une affiche à la surface ou d’un clignotant et d’une affiche sous terre, placés à l’entrée du lieu de travail; en outre, les autres accès à l’équipement télécommandé doivent être surveillés ou barricadés.
Texte de l’article 210 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 63), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 210 RSSM dans le PDF (page 63)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 208 : disposition abrogée · disposition-abrogée.
- art. 209 : signaleur aire chargement camions · interdiction : dans toute aire de chargement ou de déchargement de camions où un signaleur dirige les déplacements, les véhicules ne doivent se déplacer qu'après avoir reçu les signaux du signaleur, un seul signaleur est admis par aire.
- art. 211 : télécommande sécurité arrêt et fréquence · obligation : le système de télécommande doit déclencher l'arrêt du moteur et des freins à 45° d'inclinaison, répondre à une fréquence propre ne pouvant actionner qu'un seul équipement, provoquer l'immobilisation à moins de 3 m (foreuse) ou 10 m (autre équipement) de la télécommande.
- art. 212 : télécommande sans fil de tir · obligation : aucune télécommande sans fil ne doit pouvoir provoquer la mise à feu imprévue d'un détonateur.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Engins miniers
Pages qui pointent ici (4)
- art-209-RSSM : signaleur aire chargement camions Recueil législatif
- art-211-RSSM : télécommande sécurité arrêt et fréquence Recueil législatif
- art-212-RSSM : télécommande sans fil et détonateurs Recueil législatif
- RSSM : Engins miniers (art. 201 à 250) Recueil législatif