art-72-RSSM : caractéristiques passages mines nouvelles
Fixe le gabarit et l'implantation des deux passages exigés par art. 71, dans les mines souterraines les plus récentes.
Visé : employeur · Nature : obligation
- Ne s'applique qu'aux mines dont l'exploitation débute le 1er avril 1993 ou après.
- Écart minimal de 30 m (98,4 pi) entre les deux passages.
- Gabarit minimal de chaque passage : 1,5 m sur 1,5 m (4,9 pi), ou 1,5 m de diamètre.
- Seules les ouvertures des paliers de repos d'échelle échappent à ce gabarit.
- Sortie en surface dans des bâtiments séparés, bâtis en matériaux incombustibles.
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Texte officiel
Dans une mine souterraine dont l’exploitation débute à compter du 1 avril 1993, les passages prévus à l’article 71 doivent:
1° être séparés d’au moins 30 m (98,4 pi);
2° avoir une section d’au moins 1,5 m (4,9 pi) sur 1,5 m (4,9 pi) ou un diamètre d’au moins 1,5 m (4,9 pi), à l’exception des ouvertures dans les paliers de repos des échelles;
3° déboucher à la surface dans des bâtiments séparés et construits avec des matériaux incombustibles.
Texte de l’article 72 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 30), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 72 RSSM dans le PDF (page 30)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 70 : outils retenus sur échelle · obligation : un travailleur ne peut s'engager dans une échelle que si ses outils sont bien retenus à sa taille ou placés dans un sac en bandoulière ; sous terre, toute passerelle.
- art. 71 : deux passages distincts vers surface · obligation : sauf en développement, toute exploitation souterraine doit comporter au moins 2 passages distincts vers la surface permettant de passer d'un niveau à l'autre.
- art. 73 : information sorties secours affichage intersections · obligation : le travailleur sous terre doit recevoir de l'information et de la formation sur l'emplacement des sorties de secours, lesquelles doivent être vérifiées au moins une fois par mois.
- art. 74 : deux accès chantier abattage · obligation : tout chantier d'abattage doit avoir au moins 2 accès praticables en tout temps, sauf les chantiers de moins de 30 m de longueur, ceux exploités en retraitant et les chambres d'une exploitation par chambres et piliers.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Aménagement du chantier
Pages qui pointent ici (5)
- art-70-RSSM : outils retenus avant de monter à l'échelle Recueil législatif
- art-71-RSSM : deux passages distincts vers la surface Recueil législatif
- art-73-RSSM : information sorties secours affichage intersections Recueil législatif
- art-74-RSSM : deux accès chantier abattage Recueil législatif
- RSSM : Aménagement du chantier (art. 12 à 99) Recueil législatif