art-181-RSSM : freins de service véhicule sur rail
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
Un véhicule sur rail doit pouvoir être immobilisé par un système de freinage qui lui est propre, sans compter sur le ralentissement du moteur. Cette obligation vise l'employeur.
- Visé : le seul véhicule motorisé dirigé par rail, à l'exclusion des véhicules sur pneus.
- Les freins de service doivent remplir 2 fonctions : arrêter le véhicule, puis le maintenir à l'arrêt.
- Cette capacité doit exister indépendamment du frein dynamique, qui ne peut donc pas en tenir lieu.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel
Texte officiel
Un véhicule motorisé dirigé par rail doit être muni de freins de service capables d’arrêter et de maintenir à l’arrêt le véhicule, indépendamment du frein dynamique.
Texte de l’article 181 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 57), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
Toucher l'image pour l'agrandir
🔗 Voir art. 181 RSSM dans le PDF (page 57)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 179 : feux réflecteurs largeur véhicule accessibilité · obligation : tout véhicule motorisé non dirigé par rail, utilisé sous terre ou en surface la nuit, doit être muni de feux ou réflecteurs indiquant sa largeur dans le sens du déplacement, et tout véhicule bidirectionnel doit en être muni pour les deux sens.
- art. 180 : rétroviseurs véhicule surface · obligation : un véhicule motorisé utilisé à la surface doit être muni de rétroviseurs.
- art. 182 : immobilisation roues véhicule lourd pente · obligation : les roues d'un véhicule motorisé dont la charge utile est supérieure à 2 300 kg doivent être immobilisées par des cales ou d'autres moyens empêchant tout mouvement sur une voie en pente lorsque le conducteur le quitte ou lors de l'entretien du véhicule.
- art. 183 : cadre de protection au retournement · obligation : les tracteurs industriels, niveleuses, bouteurs, chargeurs et engins similaires de masse supérieure à 700 kg, les compacteurs de plus de 2 700 kg et les tracteurs agricoles de plus de 15 kW, fabriqués à compter du 1er avril 1993 et utilisés exclusivement en surface.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Sautage et explosifs
Pages qui pointent ici (5)
- art-179-RSSM : feux ou réflecteurs de largeur Recueil législatif
- art-180-RSSM : rétroviseurs véhicule surface Recueil législatif
- art-182-RSSM : immobilisation roues véhicule lourd pente Recueil législatif
- art-183-RSSM : cadre protection retournement engins surface Recueil législatif
- RSSM : Sautage et explosifs (art. 161 à 200) Recueil législatif