art-178-RSSM : feu arrière unité queue train
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
La fin d'un convoi doit être signalée dès que le train remorque du matériel roulant. Cette obligation vise l'employeur.
- Le déclencheur est la présence d'au moins 1 wagonnet dans le train.
- C'est l'unité de queue, soit le dernier élément du convoi, qui porte l'équipement.
- L'équipement exigé est un feu de position arrière, qui rend la queue du train repérable par ce qui suit.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel
Texte officiel
Si un train comporte un ou plusieurs wagonnets, l’unité de queue doit être munie d’un feu de position arrière.
Texte de l’article 178 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 57), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
Toucher l'image pour l'agrandir
🔗 Voir art. 178 RSSM dans le PDF (page 57)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 176 : phare feu position véhicule motorisé · obligation : sauf pour usage exclusif dans des zones ou bâtiments avec un niveau d'éclairement minimum de 50 lux, tout véhicule motorisé doit être muni d'au moins un phare à l'avant et d'un feu de position à l'arrière.
- art. 177 : phares avant arrière véhicule bidirectionnel · obligation : un véhicule motorisé conçu pour opérer dans les deux sens, tel une chargeuse-navette, doit être muni d'au moins un phare à l'avant et à l'arrière.
- art. 179 : feux réflecteurs largeur véhicule accessibilité · obligation : tout véhicule motorisé non dirigé par rail, utilisé sous terre ou en surface la nuit, doit être muni de feux ou réflecteurs indiquant sa largeur dans le sens du déplacement, et tout véhicule bidirectionnel doit en être muni pour les deux sens.
- art. 180 : rétroviseurs véhicule surface · obligation : un véhicule motorisé utilisé à la surface doit être muni de rétroviseurs.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Sautage et explosifs
Pages qui pointent ici (5)
- art-176-RSSM : phare feu position véhicule motorisé Recueil législatif
- art-177-RSSM : phares avant arrière véhicule bidirectionnel Recueil législatif
- art-179-RSSM : feux ou réflecteurs de largeur Recueil législatif
- art-180-RSSM : rétroviseurs véhicule surface Recueil législatif
- RSSM : Sautage et explosifs (art. 161 à 200) Recueil législatif