art-19-RSSM : formation contenu sauveteurs miniers
La formation des sauveteurs miniers a un contenu imposé, calé sur le manuel de la CNESST, et les sauveteurs doivent en plus rester disponibles pour la recevoir.
- Personnes visées : les sauveteurs des équipes prévues à art. 18.
- Référentiel : édition la plus récente du Manuel de formation au sauvetage minier de la CNESST.
- Contenu : méthodes de sauvetage minier.
- Contenu : utilisation et entretien des appareils de protection respiratoire autonomes ainsi que des moyens et équipements de lutte contre l'incendie mis à leur disposition.
- Disponibilité : les sauveteurs doivent être disponibles pour recevoir cette formation.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel
Texte officiel
Les sauveteurs visés à l’article 18 doivent:
1° avoir reçu une formation selon l’édition la plus récente du Manuel de formation au sauvetage minier de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail:
a) sur les méthodes de sauvetage minier;
b) sur l’utilisation et l’entretien:
i. des appareils de protection respiratoire autonomes mis à leur disposition;
ii. des moyens et équipements de lutte contre l’incendie mis à leur disposition;
2° être disponibles pour recevoir la formation en sauvetage minier prévue au paragraphe 1.
Texte de l’article 19 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 13), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
Toucher l'image pour l'agrandir
🔗 Voir art. 19 RSSM dans le PDF (page 13)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 17 : équipement minimal de sauvetage · obligation : toute mine souterraine en activité doit être équipée d'au moins 6 appareils de protection respiratoire autonomes autosauveteurs à oxygène d'une durée minimale de 60 minutes, d'un appareil à lecture directe pour l'évaluation des gaz (CO, NO₂, O₂, gaz combustibles).
- art. 18 : effectifs équipes sauvetage minier · obligation : le sauvetage minier doit être assuré par des équipes dont le nombre de sauveteurs varie de 6 (pour 50 travailleurs ou moins) à 21 (pour 250 travailleurs et plus), plus 3 sauveteurs substituts.
- art. 20 : formation sauvetage petite équipe · obligation : lorsqu'il y a moins de 6 travailleurs, ceux-ci doivent recevoir une formation sur l'utilisation des appareils respiratoires autonomes d'au moins 60 minutes, d'un appareil d'oxygénothérapie et d'un détecteur de gaz ; de plus.
- art. 21 : civière couverture salles refuge · obligation : toute mine doit être pourvue d'au moins une civière et une couverture dans chaque salle de refuge et dans chaque salle à manger située à la surface.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Aménagement du chantier
Pages qui pointent ici (6)
- art-17-RSSM : équipement minimal mine souterraine Recueil législatif
- art-18-RSSM : effectifs équipes sauvetage minier Recueil législatif
- art-20-RSSM : formation sauvetage petite équipe Recueil législatif
- art-21-RSSM : civière et couverture, refuge et salle à manger Recueil législatif
- art-85-RSSM : vérification air sauveteurs mine délaissée Recueil législatif
- RSSM : Aménagement du chantier (art. 12 à 99) Recueil législatif