art-83-RSSM : cloisons drainage remblai infiltré
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
L'infiltration d'eau dans un remblai déclenche deux parades combinées : le retenir mécaniquement et évacuer l'eau.
Visé : employeur · Nature : obligation
- Déclencheur unique : de l'eau s'infiltre dans un remblai.
- Le remblai doit alors être maintenu en place par des cloisons.
- Matériau imposé : imputrescible, donc qui ne pourrit pas au contact prolongé de l'eau.
- Ces cloisons comportent obligatoirement un système de drainage.
- Les deux exigences vont ensemble : la cloison seule, sans drainage, ne suffit pas.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel
Texte officiel
Si de l’eau s’infiltre dans un remblai, celui-ci doit être maintenu en place par des cloisons construites en matériaux imputrescibles, munies d’un système de drainage.
Texte de l’article 83 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 34), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
Toucher l'image pour l'agrandir
🔗 Voir art. 83 RSSM dans le PDF (page 9)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 81 : plans ingénieur barrage ou cloison · interdiction : la construction d'un barrage ou d'une cloison destinés à retenir de l'eau ou de l'air sous pression au fond ne peut être entreprise sans plans et devis d'un ingénieur, lesquels doivent être conservés sur le site et disponibles en tout temps.
- art. 82 : installations pompage eaux souterraines · obligation : toute mine doit être pourvue d'installations de pompage pouvant évacuer les eaux souterraines dont l'accumulation pourrait mettre en danger la sécurité des travailleurs dans la mine ou dans une mine avoisinante.
- art. 84 : teneur cyanure résidus remblayage · interdiction : lorsque des résidus de minerai sont utilisés pour le remblayage des excavations souterraines, l'eau qui s'en écoule ne doit pas avoir une teneur en cyanure de potassium supérieure à 0,005%.
- art. 85 : vérification air sauveteurs mine délaissée · obligation : avant de recommencer les travaux dans une mine souterraine délaissée ou une partie hors circuit de ventilation, des sauveteurs doivent vérifier la qualité de l'air selon les normes des articles 40 et 41 du RSST.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Aménagement du chantier
Pages qui pointent ici (5)
- art-81-RSSM : plans ingénieur barrage ou cloison Recueil législatif
- art-82-RSSM : installations pompage eaux souterraines Recueil législatif
- art-84-RSSM : teneur cyanure résidus remblayage Recueil législatif
- art-85-RSSM : vérification air sauveteurs mine délaissée Recueil législatif
- RSSM : Aménagement du chantier (art. 12 à 99) Recueil législatif