art-494-RSSM : tableau de contrôle incombustible
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
- Seuls des matériaux incombustibles peuvent entrer dans la fabrication d'un tableau de contrôle.
- Le tableau se monte à la verticale, jamais couché ni incliné.
- Son support d'ancrage doit être un cadre métallique, auquel il est fixé.
- L'article ne fixe aucune dimension ni aucun seuil de tension : l'exigence vise tout tableau de contrôle de la mine.
Visé : employeur · Nature : obligation
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Texte officiel
Un tableau de contrôle doit être construit en matériaux incombustibles et fixé en position verticale sur un cadre métallique.
Texte de l’article 494 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 127), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 494 RSSM dans le PDF (page 127)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 493 : support incombustible, dégagement 1 m · obligation : support incombustible des appareils et périmètre propre de 1 m (3,3 pi).
- art. 495 : manettes à moins de 2 m · obligation : hauteur maximale de 2 m (6,6 pi) des manettes et contacts de sectionnement.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Électricité
Pages qui pointent ici (3)
- art-493-RSSM : support incombustible, dégagement 1 m Recueil législatif
- art-495-RSSM : manettes à moins de 2 m Recueil législatif
- RSSM : Électricité (art. 476 à 537) Recueil législatif