art-108-RSSM : port de la lampe de mineur sous terre
Sous terre, chacun transporte sa propre source de lumière : la lampe de mineur est portée sur soi, et la seule dispense tient aux endroits déjà pourvus d'un éclairage fixe.
- Portée large : l'obligation vise toute personne présente sous terre, pas uniquement les travailleurs de la mine.
- Mode de port imposé : lampe fixée au casque de sécurité et rattachée au vêtement, au harnais ou à la ceinture de sécurité.
- Dispense unique : les endroits prévus à l'article 109, soit ceux dotés d'un éclairage fixe.
- Même dispensée du port, la personne doit garder la lampe à portée de la main.
- L'article ne fixe aucun seuil d'éclairement de la lampe : ces valeurs relèvent des articles suivants.
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Texte officiel
Le port d’une lampe de mineur fixée au casque de sécurité et rattachée au vêtement, au harnais ou à la ceinture de sécurité est obligatoire pour toute personne présente sous terre.
Toutefois, le port d’une telle lampe n’est pas obligatoire aux endroits prévus à l’article 109 pourvu que la lampe soit alors à portée de la main de cette personne.
Texte de l’article 108 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 40), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 106 : interdiction sautage ventilateur non opérationnel · obligation : aucun sautage ne doit être effectué dans une zone lorsque le ventilateur la desservant n'est pas opérationnel.
- art. 107 : dispositifs contrôle débit air montage · obligation : les dispositifs de contrôle du débit d'air pour la ventilation d'un montage doivent être conçus pour assurer en tout temps au moins 5 changements d'air à l'heure au poste de travail et être placés à l'extérieur à moins de 10 m (32,8 pi) du montage.
- art. 109 : éclairage fixe lieux souterrains spécifiques · obligation : un éclairage fixe donnant un niveau d'éclairement d'au moins 50 lux doit être installé dans chaque recette de puits en service, dans une salle de concassage souterraine, dans toute salle ou local souterrain contenant de l'appareillage électrique.
- art. 110 : mesure niveau éclairement photomètre · obligation : la mesure du niveau d'éclairement doit s'effectuer au moyen d'un photomètre corrigé pour la lumière incidente.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Ventilation et qualité de l'air
Pages qui pointent ici (5)
- art-106-RSSM : interdiction sautage ventilateur non opérationnel Recueil législatif
- art-107-RSSM : dispositifs contrôle débit air montage Recueil législatif
- art-109-RSSM : éclairage fixe 50 lux souterrain Recueil législatif
- art-110-RSSM : instrument de mesure de l'éclairement Recueil législatif
- RSSM : Ventilation et qualité de l'air (art. 100 à 130) Recueil législatif