art-145-RSSM : distances du moteur non diesel
Tout moteur à combustion interne autre que le diesel, essence ou gaz, doit être tenu loin du treuil d'extraction et plus loin encore de l'ouverture de la mine. Cette interdiction vise l'employeur.
- 23 m (75,5 pi) au minimum du bâtiment abritant une machine d'extraction.
- 30 m (98,4 pi) au minimum d'un orifice à la surface d'une mine souterraine.
- Le même seuil de 30 m (98,4 pi) s'applique au bâtiment qui recouvre un tel orifice.
- Le moteur diesel est hors du champ de cet article : ses distances sont fixées à art. 146.
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Texte officiel
Il est interdit d’installer un moteur à combustion interne autre qu’un moteur diesel à une distance inférieure à:
1° 23 m (75,5 pi) du bâtiment abritant une machine d’extraction;
2° 30 m (98,4 pi) d’un orifice à la surface d’une mine souterraine ou d’un bâtiment recouvrant un tel orifice.
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Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 143 : recouvrement extérieur incombustible bâtiment orifice · obligation : le recouvrement extérieur d'un bâtiment couvrant un orifice à la surface d'une mine souterraine doit être construit avec des matériaux incombustibles.
- art. 144 : structure machine extraction incombustible · obligation : si une machine d'extraction est installée au-dessus d'un puits, la structure qui la supporte et l'abrite doit être construite avec des matériaux incombustibles.
- art. 146 : distance moteur diesel et orifice · interdiction : à compter du 1er avril 1993, il est interdit d'installer un moteur diesel ou une chaudière à moins de 15 m (49,2 pi) d'un orifice servant de sortie d'air, à moins de 25 m (82 pi) d'un orifice servant d'entrée d'air.
- art. 147 : diesel interdit salle d'extraction · interdiction : à compter du 1er avril 1993, il est interdit d'installer un moteur diesel ou un compresseur dans la salle d'une machine d'extraction.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Soutènement
Pages qui pointent ici (6)
- art-142-RSSM : équipements interdits dans le bâtiment d'orifice Recueil législatif
- art-143-RSSM : recouvrement extérieur incombustible bâtiment orifice Recueil législatif
- art-144-RSSM : structure machine extraction incombustible Recueil législatif
- art-146-RSSM : distances du diesel et de la chaudière Recueil législatif
- art-147-RSSM : diesel et compresseur interdits en salle d'extraction Recueil législatif
- RSSM : Soutènement (art. 131 à 160) Recueil législatif