art-493-RSSM : support incombustible, dégagement 1 m

Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
  • Dans une chambre ou un enclos de transformateurs, tout moteur, transformateur, appareil de démarrage ou appareil électrique du même genre repose sur un support qui ne peut pas brûler.
  • Aucune matière combustible ou inflammable ne peut être déposée à l'intérieur de la chambre, de l'enclos ou d'un coffret d'appareillage électrique.
  • La zone d'exclusion s'étend jusqu'à 1 m (3,3 pi) autour de ces installations : le dégagement vaut aussi bien pour le pourtour que pour l'intérieur.
  • La règle combine donc deux exigences : un support incombustible pour l'appareil, un périmètre propre de 1 m autour de lui.

Visé : employeur · Nature : obligation (support) et interdiction (dépôt de combustibles)

🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel

Texte officiel

Dans une chambre ou un enclos de transformateurs, un moteur électrique, un tranformateur, un appareil de démarrage ou tout autre appareil électrique du même genre doit être fixé sur un support incombustible. Les matières combustibles ou inflammables ne doivent pas être déposées dans ou à moins d’un mètre (3,3 pi) de la chambre, de l’enclos ou d’un coffret contenant de l’appareillage électrique.

Texte de l’article 493 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 127), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.

Texte officiel de l'article — art-493-RSSM : support incombustible, dégagement 1 mToucher l'image pour l'agrandir

🔗 Voir art. 493 RSSM dans le PDF (page 127)

Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec

Voir aussi

← Accueil

Révision déclarée dans la note : 2026-09-03 · Relecture éditoriale : non attestée · Vérification des sources : non attestée · Site généré le 2026-09-13 · 🕸️ Voir cette page dans le graphe