art-99-RSSM : plans et devis d'ingénieur en ventilation souterraine
En mine souterraine, on ne touche pas à la ventilation sans plans et devis d'ingénieur : ni pour une installation neuve, ni pour modifier une installation existante.
- Contenu imposé aux plans : sens et volume des déplacements d'air, emplacement des ventilateurs, des portes d'incendie, et des portes et cloisons qui servent au contrôle de la circulation de l'air.
- Mise à jour annuelle obligatoire, au plus tard le 1er février de chaque année.
- Chaque mise à jour doit refléter l'état de la ventilation au 31 décembre de l'année précédente, et non l'état du jour où elle est faite.
- Les plans restent conservés sur le site de la mine et disponibles en tout temps, sans avoir à être demandés.
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Texte officiel
Dans une mine souterraine, toute nouvelle installation de ventilation ou toute modification à une installation existante ne peut être entreprise sans l’obtention de plans et devis d’un ingénieur, incluant notamment des illustrations sur le sens et le volume des déplacements d’air, sur l’emplacement des ventilateurs, des portes d’incendie, des portes et des cloisons servant au contrôle de la circulation de l’air. Ces plans doivent être:
1° mis à jour au plus tard le 1 février de chaque année; ces plans doivent alors refléter l’état de la ventilation au 31 décembre de l’année précédente;
2° conservés sur le site de la mine et disponibles en tout temps.
Texte de l’article 99 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 37), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 99 RSSM dans le PDF (page 37)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 : Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 97 : ventilation locale ou humidification · une ventilation locale par extraction destinée à capter une source ponctuelle d'émission de poussières n'est pas requise si un système d'humidification contrôle l'émission des poussières de façon à respecter les normes de l'annexe I du Règlement sur la santé.
- art. 98 : contrôle poussières mouvement roche équipements · obligation : lorsque des poussières sont produites par le mouvement de la roche, de matériaux ou d'équipements mobiles, un moyen de contrôle tel que le calcium, l'eau ou la mousse doit être utilisé pour rabattre ou empêcher l'émission de ces poussières.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Aménagement du chantier
Pages qui pointent ici (3)
- art-97-RSSM : ventilation locale ou humidification Recueil législatif
- art-98-RSSM : abattage des poussières de roche et d'équipements mobiles Recueil législatif
- RSSM : Aménagement du chantier (art. 12 à 99) Recueil législatif