art-342-RSSM : retenue exigée pour travailler sur un transporteur
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En bref
- Vise à la fois la présence dans ou sur un transporteur et l’entretien, la réparation ou la modification d’un transporteur dans un puits ou son chevalement.
- Première condition possible : le tambour ou la poulie d’adhérence de la machine d’extraction est retenu par au moins 2 moyens de freinage séparés.
- Seconde condition possible : le transporteur est soutenu par des moyens indépendants du câble d’extraction.
- Si aucune de ces deux retenues n’est en place, la présence comme les travaux sont interdits.
- Réserve expresse de l’art. 250 sur le double freinage séparé de la machine d’extraction.
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Texte officiel
Sous réserve de l’article 250, nul ne peut se trouver à l’intérieur d’un transporteur, sur un transporteur ou entretenir, réparer ou modifier un transporteur dans un puits ou son chevalement, à moins que le tambour ou la poulie d’adhérence de la machine d’extraction soit retenu par au moins 2 moyens de freinage séparés ou que le transporteur ne soit soutenu par des moyens indépendants du câble d’extraction.
Texte de l’article 342 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 90), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 342 RSSM dans le PDF (page 90)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 341 : extraction été interrompue puits pendant · interdiction : lorsque l’extraction a été interrompue dans un puits pendant plus de 2 heures ou que des réparations ont été effectuées sur la…
- art. 343 : disposition abrogée · abrogé : disposition retirée du règlement.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Installations d'extraction
Pages qui pointent ici (2)
- art-341-RSSM : cycle d’essai avant de reprendre l’extraction Recueil législatif
- RSSM : Installations d'extraction (art. 281 à 349) Recueil législatif