art-123-RSSM : exercice sauvetage annuel vérification alarme
L'alarme se teste pour vrai : un exercice de sauvetage annuel vérifie son efficacité et son fonctionnement, en tournant d'une équipe à l'autre et au moment où le fond est le plus achalandé.
- Fréquence : au moins 1 fois par année.
- Objet : vérifier l'efficacité et le fonctionnement du système d'alarme.
- Rotation : en alternance avec toutes les équipes de travail.
- Moment : pendant le quart de travail où est présent le plus grand nombre de travailleurs.
- Heure limite : au plus tard 2 heures avant la fin de ce quart.
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Texte officiel
Un exercice de sauvetage visant à vérifier l’efficacité et le fonctionnement du système d’alarme doit être exécuté au moins une fois par année et être effectué en alternance avec toutes les équipes de travail.
Cet exercice doit être effectué au cours du quart de travail où est présent le plus grand nombre de travailleurs et au plus tard 2 heures avant la fin de celui-ci.
Texte de l’article 123 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 44), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 123 RSSM dans le PDF (page 44)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 : Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 121 : interdiction alarme olfactive orifice mine · interdiction : un système d'alarme olfactif ne doit pas être installé dans un bâtiment couvrant un orifice qui sert habituellement d'entrée ou de sortie d'une mine souterraine.
- art. 122 : affichage procédures déclenchement alarme · obligation : les procédures de déclenchement du système d'alarme prévu à l'article 120 doivent être affichées aux endroits où le système peut être déclenché.
- art. 124 : rapport exercice sauvetage minier · obligation : l'exercice de sauvetage prévu à l'article 123 doit faire l'objet d'un rapport comportant 10 informations précises (dates, heures, noms, lieux) à transmettre au comité de santé et sécurité de la mine, à la CNESST et au Service du sauvetage minier.
- art. 125 : dissipation odeur alarme olfactive · obligation : lorsqu'un système d'alarme olfactif a été utilisé pour l'exercice de sauvetage, l'odeur doit s'être dissipée dans tous les lieux de travail avant que les travailleurs y retournent.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Ventilation et qualité de l'air
Pages qui pointent ici (6)
- art-121-RSSM : interdiction alarme olfactive orifice mine Recueil législatif
- art-122-RSSM : affichage procédures déclenchement alarme Recueil législatif
- art-124-RSSM : rapport exercice sauvetage minier Recueil législatif
- art-125-RSSM : dissipation odeur alarme olfactive Recueil législatif
- art-126-RSSM : emplacement salle refuge souterraine Recueil législatif
- RSSM : Ventilation et qualité de l'air (art. 100 à 130) Recueil législatif