art-261-RSSM : opérateur aux commandes en mode automatique
Dès qu'une machine d'extraction bascule en commande automatique ou semi-automatique, un opérateur doit rester posté aux commandes manuelles, et pas ailleurs, pendant toute la période d'observation imposée.
- Déclencheur : chaque mise sous commande automatique ou semi-automatique de la machine d'extraction.
- Poste imposé : les commandes manuelles de la machine.
- Durée minimale : 1 cycle complet, soit une descente et une remontée.
Visé : opérateur de la machine d'extraction · Nature : obligation
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Texte officiel
Chaque fois qu’une machine d’extraction est mise sous commande automatique ou semi-automatique, un opérateur doit être présent aux commandes manuelles de la machine pendant au moins un cycle complet de descente et de remontée.
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Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 259 : commandes cage portes fermées · obligation : sauf lors de l'ajustement d'une cage avec le plancher d'une recette, les dispositifs installés dans une cage pour commander la mise en marche de la machine d'extraction doivent être conçus pour ne pouvoir être actionnés que lorsque les portes de la cage sont fermées.
- art. 260 : arrêt imprévu reprise manuelle extraction · obligation : si un arrêt imprévu survient en mode automatique ou semi-automatique, un signal d'alarme doit être déclenché et la machine ne doit être opérée que manuellement jusqu'à correction du défaut, puis au moins un cycle complet de descente et remontée doit être effectué en manuel.
- art. 262 : réponse signal danger 9 coups · obligation : chaque fois qu'un signal de danger de 9 coups est donné, un opérateur doit se rendre aux commandes manuelles de la machine d'extraction et prendre la commande manuelle quand le préposé au transporteur le demande.
- art. 263 : système signalisation puits extraction · obligation : un système de signalisation permettant la communication entre la salle de la machine d'extraction et toute recette ou palier doit être installé pour chaque compartiment d'extraction, les signaux devant être conformes aux codes des articles 269 et 277.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Premiers secours et sauvetage
Pages qui pointent ici (5)
- art-259-RSSM : commandes cage portes fermées Recueil législatif
- art-260-RSSM : arrêt imprévu reprise manuelle extraction Recueil législatif
- art-262-RSSM : réponse au signal de danger de 9 coups Recueil législatif
- art-263-RSSM : signalisation de chaque compartiment d'extraction Recueil législatif
- RSSM : Premiers secours et sauvetage (art. 251 à 280) Recueil législatif