art-242-RSSM : vitesse du transporteur lors du transport de personnes
Plafond de vitesse quand le transporteur sert à monter ou descendre des personnes, avec une porte de sortie conditionnelle vers la vitesse nominale et un garde-fou automatique au delà du plafond.
- Règle de base : vitesse du transporteur inférieure à 8 m (26,2 pi) par seconde pendant le transport de personnes.
- Dépassement permis jusqu'à la vitesse nominale, jamais au delà, et seulement si les deux conditions suivantes sont réunies.
- Condition 1 : essais d'alignement des guides du puits au décéléromètre, réalisés et enregistrés à des intervalles d'au plus 6 mois, et repris après tout événement ayant endommagé la structure du puits.
- Condition 2 : à la vitesse visée et avec une charge correspondant au nombre maximal de personnes permises, les essais indiquent une décélération inférieure à 0,5 G sur les 3 axes (vertical, latéral, longitudinal).
- Vitesse nominale supérieure à 8 m (26,2 pi) par seconde : un limiteur de vitesse doit être installé et entrer automatiquement en fonction lorsque l'opérateur répond à un signal de 3 coups.
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Texte officiel
Lors du transport de personnes, la vitesse du transporteur doit être inférieure à 8 m (26,2 pi) par seconde.
Cependant, une vitesse plus élevée du transporteur, sans dépasser sa vitesse nominale, est permise lors du transport de personnes si les conditions suivantes sont respectées:
1° les essais d’alignement des guides du puits, au moyen d’un décéléromètre, sont réalisés et enregistrés à des intervalles de temps ne dépassant pas 6 mois; un tel essai est également requis à la suite d’un événement ayant endommagé la structure du puits;
2° les résultats de ces essais, effectués à la vitesse prévue au deuxième alinéa avec une charge correspondante au nombre maximal de personnes permises dans le transporteur, indiquent une décélération inférieure à 0,5 G dans les 3 axes, vertical, latéral et longitudinal.
Dans le cas où la vitesse nominale du transporteur est supérieure à 8 m (26,2 pi) par seconde, un dispositif limiteur de vitesse doit être installé et entrer automatiquement en fonction, lorsque l’opérateur de la machine d’extraction répond à un signal de 3 coups.
Texte de l’article 242 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 72), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 242 RSSM dans le PDF (page 72)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 : Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 240 : taquets sécurité transport personnes multicâble · obligation : lorsque des personnes sont transportées au moyen d'une machine d'extraction à poulie d'adhérence multicâble, les compartiments d'extraction doivent être munis de taquets de sécurité à la limite supérieure de parcours, capables de retenir la cage, le skip.
- art. 241 : dispositifs de sécurité contre la survitesse du câble · obligation : chaque tambour ou poulie d'adhérence d'une machine d'extraction dont la vitesse du câble est de 4 m (13,1 pi) par seconde ou plus doit être muni de dispositifs de sécurité automatiques supprimant la force motrice.
- art. 243 : indicateur position transporteur puits · obligation : une machine d'extraction doit être munie d'un indicateur de position montrant constamment à l'opérateur la position du transporteur et du contrepoids dans le puits et le chevalement ; en cas de panne d'alimentation électrique.
- art. 244 : avertisseur sonore zone décélération puits · obligation : lorsque la profondeur d'un puits dépasse 100 m (328,1 pi), un avertisseur sonore doit annoncer à l'opérateur de la machine d'extraction l'approche du transporteur dans une zone de décélération.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Engins miniers
Pages qui pointent ici (6)
- art-232-RSSM : équipements installation extraction électrique Recueil législatif
- art-240-RSSM : taquets sécurité transport personnes multicâble Recueil législatif
- art-241-RSSM : dispositifs de sécurité contre la survitesse du câble Recueil législatif
- art-243-RSSM : indicateur position transporteur puits Recueil législatif
- art-244-RSSM : avertisseur sonore zone décélération puits Recueil législatif
- RSSM : Engins miniers (art. 201 à 250) Recueil législatif