art-395-RSSM : vérification hebdomadaire mensuelle compartiments puits
Deux régimes de vérification se superposent dans un puits doté d'une installation d'extraction : un contrôle hebdomadaire des compartiments d'extraction et des contrôles mensuels de la structure du puits et de sa voie d'accès. Cette obligation vise l'employeur.
- Chaque semaine : vérification des compartiments d'extraction.
- Chaque mois : vérification détaillée des guides et de leurs fixations, du boisage et des parois du puits.
- Chaque mois aussi : vérification du compartiment à échelles ou à escaliers prévu à art. 53, ainsi que des échelles et des escaliers eux-mêmes.
- Condition d'application : le puits doit être équipé d'une installation d'extraction.
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Texte officiel
Dans chaque puits où une installation d’extraction est utilisée, une vérification hebdomadaire des compartiments d’extraction et une vérification mensuelle détaillée des guides et de leurs fixations, du boisage et des parois du puits doivent être effectuées.
Dans chaque puits où un compartiment avec des échelles ou des escaliers tel que prévu à l’article 53 est utilisé, une vérification mensuelle de ce compartiment, des échelles et des escaliers doit être effectuée.
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Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 393 : toit acier protection dessus transporteur · obligation : un toit en acier d'au moins 4 mm d'épaisseur ou d'une résistance équivalente doit protéger tout travailleur se trouvant sur le dessus d'un transporteur ; dans le cas d'un curseur de fonçage, ce toit doit être soutenu par le curseur et non par le câble d'extraction.
- art. 394 : harnais cordon assujettissement toit transporteur · obligation : le port d'un harnais de sécurité conforme à la norme CAN/CSA Z259.10 et l'utilisation d'un cordon d'assujettissement conforme à la norme CSA Z259.11, relié au câble d'extraction, sont obligatoires pour tout travailleur se trouvant sur le toit d'un transporteur en mouvement.
- art. 396 : inspection puits après chute objet · obligation : lorsqu'un objet est tombé dans un puits, les opérations d'extraction doivent cesser immédiatement, les parties du puits et le câble d'extraction susceptibles d'être endommagés doivent être inspectés.
- art. 397 : inscription registre résultats vérifications puits · obligation : le résultat de toute vérification ou inspection prévue aux articles 395 et 396 doit être noté dans le registre du poste de travail concernant les puits.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Documents et registres
Pages qui pointent ici (5)
- art-393-RSSM : toit protecteur sur le dessus d'un transporteur Recueil législatif
- art-394-RSSM : harnais cordon assujettissement toit transporteur Recueil législatif
- art-396-RSSM : inspection puits après chute objet Recueil législatif
- art-397-RSSM : inscription registre résultats vérifications puits Recueil législatif
- RSSM : Documents et registres (art. 380 à 400) Recueil législatif