art-10-RSSM : protection oculaire obligatoire en mine
Quiconque circule dans une mine doit se protéger les yeux, au choix par des lunettes ajustées à sa vue ou par un écran facial. Trois lieux seulement échappent à cette règle.
- Visé : toute personne qui se trouve dans une mine, et non les seuls travailleurs.
- Équipement au choix : lunettes de protection ajustées à la vue de la personne, ou écran facial.
- Norme de conformité imposée : Protecteurs oculaires et faciaux, CAN/CSA Z94.3-M1988.
- Dispense limitée à trois lieux : salle à manger, cabine, bureau.
- Nature : obligation, sans seuil ni délai chiffré dans l'article.
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Texte officiel
Le port de lunettes de protection ajustées à la vue de la personne ou d’un écran facial conformes à la norme Protecteurs oculaires et faciaux, CAN/CSA-Z94.3-M1988 est obligatoire pour toute personne qui se trouve dans une mine.
Cependant, le port de ces lunettes ou de cet écran n’est pas obligatoire dans une salle à manger, une cabine ou un bureau.
Texte de l’article 10 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 9), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 8 : protection chute objets travailleurs · obligation : lorsqu'un travail est exécuté au-dessus d'un travailleur, celui-ci doit être protégé contre la chute d'objets au moyen d'une porte, d'un écran ou d'un abri.
- art. 9 : port casque sécurité mine · le port d'un casque de sécurité conforme à la norme Casque de sécurité pour l'industrie, ACNOR Z94.1-M1977, est obligatoire pour toute personne se trouvant dans une mine, sauf dans une salle à manger, une cabine ou un bureau.
- art. 11 : chaussures protection vêtements haute visibilité · obligation : le port de chaussures de protection conformes à CAN/CSA Z195-M92 (sauf sous-section 3.4) est obligatoire pour toute personne dans une mine ; en mine souterraine, ces chaussures doivent comporter un protecteur métatarsien.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Dispositions générales
Pages qui pointent ici (4)
- art-11-RSSM : chaussures de protection obligatoires en mine Recueil législatif
- art-8-RSSM : protection contre la chute d'objets Recueil législatif
- art-9-RSSM : port casque sécurité mine Recueil législatif
- RSSM : Dispositions générales (art. 1 à 11) Recueil législatif