art-8-RSSM : protection contre la chute d'objets
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
Dès qu'un travail se déroule à la verticale au-dessus de quelqu'un, cette personne doit être mise à l'abri par un obstacle physique, choisi parmi trois moyens.
Visé : employeur · Nature : obligation
- Déclencheur : un travail exécuté au-dessus d'un travailleur, sans seuil de hauteur ni de poids.
- Risque visé : la chute d'objets sur la personne qui se trouve en dessous.
- Trois moyens admis : une porte, un écran ou un abri.
- La protection est matérielle : ni consigne ni signalisation ne remplacent l'un de ces trois moyens.
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Texte officiel
Lorsqu’un travail est exécuté au-dessus d’un travailleur, celui-ci doit être protégé contre la chute d’objets au moyen d’une porte, d’un écran ou d’un abri.
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Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 : Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 6 : composition liaison antichute certifiée · obligation : la liaison antichute doit comprendre au moins l'un des équipements suivants : un absorbeur d'énergie et cordon d'assujettissement.
- art. 7 : systèmes ancrage harnais certifiés · obligation : la liaison antichute doit être fixée à un système d'ancrage ponctuel (résistance ≥ 18 kN, ou plan d'ingénieur conforme à CSA Z259.16), à un système continu flexible.
- art. 9 : port casque sécurité mine · le port d'un casque de sécurité conforme à la norme Casque de sécurité pour l'industrie, ACNOR Z94.1-M1977, est obligatoire pour toute personne se trouvant dans une mine, sauf dans une salle à manger, une cabine ou un bureau.
- art. 10 : port lunettes protection mine · le port de lunettes de protection ajustées à la vue ou d'un écran facial conformes à la norme CAN/CSA Z94.3-M1988 est obligatoire pour toute personne se trouvant dans une mine, sauf dans une salle à manger, une cabine ou un bureau.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Dispositions générales
Pages qui pointent ici (4)
- art-10-RSSM : protection oculaire obligatoire en mine Recueil législatif
- art-7-RSSM : systèmes d'ancrage de la liaison antichute Recueil législatif
- art-9-RSSM : port casque sécurité mine Recueil législatif
- RSSM : Dispositions générales (art. 1 à 11) Recueil législatif