art-378-RSSM : soupape de sûreté du compresseur
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En bref
- Protection minimale : au moins 1 soupape de sûreté sur tout compresseur d'air, sans exception de taille ni de débit.
- Contrainte de montage : aucune soupape d'arrêt ne doit pouvoir couper la soupape de sûreté du compresseur.
- Autrement dit, la protection contre la surpression doit rester en communication directe et permanente avec la machine, même vanne fermée.
- Exigence complémentaire : le tarage et la vérification des soupapes des gros compresseurs relèvent de l'art. 379.
Visé : employeur · Nature : obligation
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Texte officiel
Un compresseur d’air doit être protégé par au moins une soupape de sûreté placée de façon à ne pas être isolée du compresseur par une soupape d’arrêt.
Texte de l’article 378 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 96), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 378 RSSM dans le PDF (page 96)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 : Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 377 : appliquent compresseurs suivants compresseur fonctionne · obligation : les articles 375 et 376 ne s’appliquent pas aux compresseurs suivants: 1° un compresseur qui fonctionne individuellement et dont le…
- art. 379 : soupape sûreté compresseur débit dépasse · obligation : toute soupape de sûreté d’un compresseur dont le débit dépasse 8 m3 (282,5 pi3) d’air à la minute et toute soupape de sûreté d’un…
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Installations diverses
Pages qui pointent ici (3)
- art-377-RSSM : compresseurs exemptés des art. 375-376 Recueil législatif
- art-379-RSSM : soupape sûreté compresseur débit dépasse Recueil législatif
- RSSM : Installations diverses (art. 350 à 379) Recueil législatif