art-497-RSSM : normes des conducteurs et câbles
- Trois cas seulement échappent à l'article : le cordon souple d'appareillage portatif, le câble du système de signalisation et le câble de tir. Tous les autres conducteurs et câbles sont visés.
- Suspendu dans un puits ou un trou de forage incliné à plus de 45° par rapport à l'horizontale, au-dessus de 150 V à la terre : armure en fil d'acier, ou câble recouvert d'une armure métallique ou d'un matériau offrant une protection au moins équivalente, agrafée ou fixée et conçue pour que la gaine intérieure ne glisse pas dans l'armure.
- Installé sous terre, au-dessus de 150 V à la terre : conducteur armé ou passé dans un conduit rigide métallique, un conduit flexible ou un tube électrique métallique.
- À 150 V à la terre ou moins : passage obligatoire dans un conduit métallique ou une gaine en matériau qui ne propage pas la flamme.
- Interdits dans tous les cas : conducteurs en conduit léger et câbles de type AC. Calibre minimal de tout conducteur : nº 12 AWG.
Visé : employeur · Nature : obligation, assortie de deux interdictions
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Texte officiel
À l’exception d’un cordon souple alimentant l’appareillage portatif, d’un câble alimentant le système de signalisation et d’un câble de tir, tout conducteur ou câble doit être conforme aux normes suivantes:
1° un conducteur ou un câble suspendu dans un puits ou un trou de forage incliné à plus de 45 ° par rapport à l’horizontale qui transmet l’énergie sous une tension supérieure à 150 V à la terre doit être armé en fil d’acier, ou le câble être recouvert d’une armure métallique ou d’un autre matériau offrant une protection électrique au moins équivalente, agrafée ou fixée et conçue de telle sorte que la gaine intérieure ne puisse glisser dans l’armure;
2° un conducteur ou un câble installé sous terre qui transmet l’énergie sous une tension supérieure à 150 V à la terre doit être armé ou être passé dans un conduit rigide métallique, un conduit flexible ou un tube électrique métallique;
3° un conducteur ou un câble qui transmet l’énergie sous une tension de 150 V à la terre ou moins doit être passé dans un conduit métallique ou une gaine en matériau qui ne propage pas la flamme;
4° des conducteurs dans un conduit léger ou un câble de type AC ne doivent pas être utilisés;
5° la grosseur d’un conducteur ne doit pas être inférieure au No 12 AWG.
Texte de l’article 497 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 127), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 497 RSSM dans le PDF (page 127)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 496 : emplacement tableau contrôle souterrain · obligation : à l'écart des voies de circulation, plancher sans accumulation d'eau, 3,5 m (11,5 pi) du boisage d'un puits.
- art. 498 : mise à la terre gaines unifilaires · obligation : liaison et mise à la terre aux 30 m (98,4 pi), ou mise à la terre au seul point d'alimentation.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Électricité
Pages qui pointent ici (3)
- art-496-RSSM : emplacement tableau contrôle souterrain Recueil législatif
- art-498-RSSM : mise à la terre gaines unifilaires Recueil législatif
- RSSM : Électricité (art. 476 à 537) Recueil législatif