art-194-RSSM : siège pour transport des travailleurs
Transporter des travailleurs suppose une place assise par personne, sauf si le véhicule est équipé pour que ceux qui voyagent debout gardent leur équilibre.
- Véhicules visés : tout véhicule motorisé utilisé pour le transport des travailleurs.
- Règle : un siège ou une banquette fixé au véhicule pour chaque travailleur.
- Dispense : véhicule muni de dispositifs permettant aux travailleurs debout de conserver leur équilibre durant le transport.
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Texte officiel
Dans tout véhicule motorisé utilisé pour le transport des travailleurs, chaque travailleur doit disposer d’un siège ou d’une banquette fixé au véhicule, à moins que ce dernier soit muni de dispositifs permettant aux travailleurs debout de conserver leur équilibre durant le transport.
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Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 192 : conducteur requis mise en mouvement · interdiction : un véhicule motorisé ne doit pas être mis en mouvement par son propre moyen de propulsion à moins qu'un conducteur soit aux commandes ou que son fonctionnement dépende d'un système de contrôle automatique.
- art. 193 : véhicule laissé arrêté freins appliqués · interdiction : un véhicule motorisé ne doit pas être laissé arrêté sans surveillance à moins que les commandes soient en position de stationnement et les freins appliqués.
- art. 195 : montée descente véhicule arrêt complet · obligation : la montée dans un véhicule motorisé ou la descente de celui-ci ne doit être permise que lorsque le véhicule est en station d'arrêt complet et en utilisant les dispositifs prévus à cette fin.
- art. 196 : aménagement véhicule transport travailleurs normes · obligation : un véhicule motorisé utilisé pour le transport des travailleurs doit être muni d'un dispositif de communication entre passagers et conducteur si la cabine est séparée, exempt de saillies dangereuses à l'intérieur.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Sautage et explosifs
Pages qui pointent ici (5)
- art-192-RSSM : conducteur requis mise en mouvement Recueil législatif
- art-193-RSSM : véhicule laissé arrêté freins appliqués Recueil législatif
- art-195-RSSM : montée descente véhicule arrêt complet Recueil législatif
- art-196-RSSM : aménagement véhicule transport travailleurs normes Recueil législatif
- RSSM : Sautage et explosifs (art. 161 à 200) Recueil législatif