art-174-RSSM : avertisseur sonore de tout véhicule motorisé
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
L'article exige l'avertisseur sonore sur le véhicule et précise les trois moments où il doit servir : deux à l'approche d'un risque, un propre à la locomotive.
- Équipement obligatoire sur tout véhicule motorisé, sans distinction de mode de propulsion ni de lieu d'utilisation.
- Premier usage imposé : à l'approche des piétons.
- Deuxième usage imposé : à l'approche des tournants.
- Cas particulier de la locomotive : l'avertisseur est utilisé avant tout déplacement par sa propre énergie.
- L'article ne renvoie à aucune norme technique ni à aucun type de motorisation : ces exigences relèvent d'autres articles du bloc.
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Texte officiel
Un véhicule motorisé doit être pourvu d’un avertisseur sonore, lequel doit être utilisé à l’approche des piétons et des tournants et, dans le cas d’une locomotive, avant son déplacement par sa propre énergie.
Texte de l’article 174 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 56), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 174 RSSM dans le PDF (page 56)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 172 : dégagement méthane concentration inconnue · obligation : lorsqu'un dégagement de méthane est détecté et que sa concentration n'est pas connue, toute source d'ignition doit être éliminée, les appareillages électriques mis hors tension, et les lieux affectés évacués, sauf pour le travailleur chargé de mesurer la concentration.
- art. 173 : travaux présence méthane mesures sécurité · obligation : si un travail est effectué en présence de méthane, la concentration doit être mesurée au moins une fois toutes les 2 heures et maintenue à moins de 1 %, et l'appareillage électrique ainsi que les moteurs doivent être conçus pour fonctionner dans une atmosphère grisouteuse.
- art. 175 : avertisseur marche arrière véhicules lourds · obligation : les camions d'une capacité nominale de charge de 5 000 kg ou plus, les chargeurs sur roues de 2 250 kg ou plus (sauf chargeuses navettes sous terre), les niveleuses et bouteurs sur roues doivent être munis d'un avertisseur sonore automatique pour la marche arrière.
- art. 176 : phare feu position véhicule motorisé · obligation : sauf pour usage exclusif dans des zones ou bâtiments avec un niveau d'éclairement minimum de 50 lux, tout véhicule motorisé doit être muni d'au moins un phare à l'avant et d'un feu de position à l'arrière.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Sautage et explosifs
Pages qui pointent ici (5)
- art-172-RSSM : méthane de concentration inconnue, mesures immédiates Recueil législatif
- art-173-RSSM : travaux présence méthane mesures sécurité Recueil législatif
- art-175-RSSM : avertisseur de marche arrière, véhicules visés Recueil législatif
- art-176-RSSM : phare feu position véhicule motorisé Recueil législatif
- RSSM : Sautage et explosifs (art. 161 à 200) Recueil législatif