art-427-RSSM : chauffage d'un dépôt d'explosifs
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En bref
Un seul mode de chauffage est permis dans un dépôt d'explosifs : l'air pulsé, encadré par trois paramètres chiffrés.
- Débit : le ventilateur doit assurer au moins un changement d'air à l'heure.
- Source de chaleur : l'élément chauffant est situé à l'extérieur du dépôt, jamais à l'intérieur.
- Température : l'air chaud doit entrer dans le dépôt à moins de 50 °C (122 °F).
- Visé : employeur · Nature : obligation, tout autre mode de chauffage est exclu.
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Texte officiel
Un dépôt d’explosifs doit uniquement être chauffé à l’air pulsé. La capacité du ventilateur doit permettre au moins un changement d’air à l’heure. L’élément chauffant doit être situé à l’extérieur du dépôt et la température de l’air chaud à son entrée dans le dépôt doit être inférieure à 50 °C (122 °F).
Texte de l’article 427 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 111), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 427 RSSM dans le PDF (page 111)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 : Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 426 : détonateurs micro-connecteurs entreposés remisés types · obligation : sous réserve de l’article 418.3, les détonateurs et les micro-connecteurs ne doivent pas être entreposés ou remisés à moins de 8 m…
- art. 428 : vérification hebdomadaire dépôts explosifs coffres · obligation : une vérification hebdomadaire de tous les dépôts d’explosifs, les coffres et les niches doit être effectuée pour vérifier leur…
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Travaux à ciel ouvert et explosifs
Pages qui pointent ici (3)
- art-426-RSSM : détonateurs séparés de 8 m Recueil législatif
- art-428-RSSM : vérification hebdomadaire des dépôts Recueil législatif
- RSSM : Travaux à ciel ouvert et explosifs (art. 401 à 475) Recueil législatif